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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7e
12 octobre 2012
12 octobre 2012
... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL HYDRO GEO CONSULT 25 Rue Gustave Fabre 11100 NARBONNE représentée par Me Pierre
Source officielle2ème chambre section C
65b3661c1d7564000872e09d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PACIFICA ASSURANCE C/ [I] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à SCP Disdet SCP De Palma Couchet COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B, représentée par Me De Palma, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6525
9 janvier 2023
9 janvier 2023
° RG 21/00336 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWR5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine PALOMARES
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En effet la 'liste des pièces versées au dossier', figurant en dernière page de ses conclusions identifie 4 pièces communiquées, à savoir : - Pièce n°1- Constat amiable d'accident, - Pièce n°2- Dossier
Source officielleChambre 1-2
696aa1b9cdc6046d4792c72a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente chargée du rapport, et Mme Paloma
Source officielleChambre 1-2
6973a688cdc6046d4771582f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/15134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD6Z Ordonnance n° 2025/M251 Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE représentée par Me Pierre-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e00
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Pierre BOUYSSIC, PrésidentM. Serge BERTHET, ConseillerM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleChambre 1-2
69d8a12ccdc6046d47bd11ee
9 avril 2026
9 avril 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielle3e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e49
14 septembre 2017
14 septembre 2017
FAYAT BÂTIMENT avec bordereau de communication de pièces signifiées par le R.P.V.A. le 15.1.2016, Vu les conclusions de la S.A.
Source officielleChambre 1-2
69fd8215cdc6046d470498e5
7 mai 2026
7 mai 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Catherine BURY.
Source officielleChambre 1-2
69f44a6ecdc6046d472f1d82
30 avril 2026
30 avril 2026
pièces sollicitées ; - l'administrateur provisoire a sollicité auprès de la société Administrateurs Niçois Associés la communication de pièces mais n'a pas eu de retour ; - le syndic actuel a eu aussi
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0e
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01837_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me De Palma doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03468_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02733_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officiellePage 7 sur 18