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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c2
18 janvier 2001
18 janvier 2001
PIERRAT, ès-qualités, mal fondés en leur exception d'incompétence, les en déboute, DIT le tribunal de commerce de Chartres compétent pour connaître du litige, DIT n'y avoir lieu d'évoquer le fond du litige
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
MUTUEL CHARENTE PERIGORD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Avenue d' Epagnac- BP 21- 16800 SOYAUX représentée par la SCP TOUTON- PINEAU
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00286_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00900_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01073_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01074_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cc6527a11effc4b7df
9 avril 2025
9 avril 2025
Enfin, la société Energie reproche à monsieur [L] d'avoir une attitude répréhensible et d'avoir eu des commentaires désobligeants sur madame [E], représentante de la société Pictet, cliente de l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed8
10 janvier 2007
10 janvier 2007
, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03268_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105784 du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00539_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, sous le n° 25NC00539, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2025 en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01226_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert 13 novembre 2013 pris à son encontre ;
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f93acdcd6adff75aa9e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ATLANTIC - OFFICE DE L'HABITAT (HSA) représenté par son Directeur Général en exercice [Adresse 4] [Localité 15] Représenté par Maître MILLE, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Maître PINTAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122b
5 mars 2014
5 mars 2014
les comptes bancaires, titres et actions de James D..., - le contenu de la cuve de cognac, - le coffre-fort, - le bloc électrogène, - le matériel agricole, - les deux véhicules, - les barriques de pineau
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cb
12 septembre 2007
12 septembre 2007
, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Jacqueline VIGNAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président - signé par
Source officielle2ème Chambre
S et de la SELARL ARCC avocat plaidant au barreau de BORDEAUXc/Intimés
62ce63039a20ce9fcf126873
12 juillet 2022
12 juillet 2022
FRANCELOT dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90744
4 juin 2013
4 juin 2013
rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre Mademoiselle Caroline X... ... 49100 ANGERS bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale du 8 juillet 2011 Représentée par Maître Véronique PINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c379
4 décembre 2007
4 décembre 2007
La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.
Source officiellePage 7 sur 38