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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
678b4534fc3c89482d4f201a
16 janvier 2025
MONTPELLIER N° RG F 20/01279 APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 01 Janvier 1955 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité italienne Domicilié [Adresse 15] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle PLANA
6e chambre
60324a3069701c8017004310
6 mars 2018
29 novembre 2010, a été passé entre la société ISS Propreté et le délégué syndical de la CFDT, par lequel l'employeur s'engageait à compter de 2011 à verser à ses salariés affectés à "L'Oréal River Plaza
Chambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac8
1 octobre 2024
[U] [V] répliquent que l'indemnité telle que fixée par le premier juge, est tout à fait raisonnable, qu'ils justifient de cette somme par un mail de l'agence Plaza en date du 20 avril 2022 à laquelle ils
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00167_20230302
2 mars 2023
résulte de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement du 5 juin 2015 a été envoyé à la société Satellite A, débiteur principal, à l'adresse " Satellite A, chez cabinet Fabrega, Molino et Mulino, BMW Plaza
Cour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbc
23 février 2006
Représentés par Me RECEVEUR, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LACHASSAGNE, CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue de Lattre de Tassigny B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX AGS DE PARIS Washington plazza
6253c9cfbd3db21cbdd89474
10 octobre 2007
-Mandataire liquidateur de la SARL IBER LOGISTIC ... 64102 BAYONNE CEDEX non comparant AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Jean-Claude DESSEIGNE
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01942_20250917
17 septembre 2025
paysager de la " Plage de Pampelonne " à Ramatuelle, le développement d'un cœur de village nouveau dit " D " à Peymeinade, et l'aménagement paysager de toits-terrasse recevant du public pour l'hôtel Plaza
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91134dac40c7d0d2b29a
9 janvier 2025
Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARLU [S] AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine PLAA
1re chambre sociale
653b595d502b828318c4e445
25 octobre 2023
Cour : Jugement du 16 MARS 2020 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F19/00012 APPELANTE : Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PLANA
6253c8f6bd3db21cbdd86d4c
17 décembre 2003
D'ailleurs il résulte d'une attestation du 2 juin 1997 du lieutenant Plana, chef du service d'incendie et de secours affirmant après visite des lieux, "cette zone est dessevie de façon suffisante par deux
Chambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f42e
4 octobre 2023
entre ROTHSCHILD MARTIN MAUREL, BNP PARIBAS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE et Madame [J] [S] [D] [R] NEE [N], Monsieur [I] [K] [R], CREDIT COOPERATIF, Syndicat des copropriétaires PLAYA
Chambre 1-1
5fdab516354eb6464d8166f3
4 juin 2019
frais engagés en pure perte et de la perte des intérêts de placement sur les fonds propres, en compensation de la perte de chance de percevoir des honoraires de gestion, des dividendes de la société Plaza
Pôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edf
1 septembre 2022
S'agissant du prix, Mme [R] verse aux débats plusieurs estimations de différentes agences (Meilleursagents, Foncia, SeLoger, PAP, Megagence, Plaza) établies en octobre 2019 et mentionnant une fourchette
2e Chambre
6036957840b1a13817997851
1 octobre 2015
Plazza Verde des 4 Chemins' en page 9 des conclusions d'appel de Monsieur [Q]; - le condamner à lui payer la somme de 5 000 € 00 sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
6253c8afbd3db21cbdd85f79
28 février 2002
né le 20 août 1945 à SANTA CLARA (Cuba) de nationalité américaine demeurant 112 Plaza Merenque 27 de Febrero Esq.
6253c9b5bd3db21cbdd89181
16 janvier 2007
à Saint Barthélémy (Antilles françaises), du 31 décembre 1994, le Comptoir Des Entrepreneurs (C.D.E.), aux droits duquel vient la SA Crédit Foncier de France (C.F.F.) a consenti à la SNC Grand Hôtel Plaza
6253cd59bd3db21cbdd93053
16 mars 2016
de BASTIA substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS GE CAPITAL ÉQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Immeuble Défense Plaza
Chambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5f
5 mai 2022
avocat au barreau de MARSEILLE Organisme ACASTA EUROPE INSURANCE COMPANY LIMITED Société ACASTA EUROPE INSURANCE COMPANY LIMITED dont le siège social est situé PO Box 1338 'IST Florr Grand Océan, Plaza
Pôle 3 - Chambre 1
63c8ef03dc5b777c90992ff2
18 janvier 2023
-ordonner la mise sous scellés du pavillon sis [Adresse 3], -condamner Mme [G] [K] au paiement de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner PSM IMMO Stéphane Plaza
6253ca0cbd3db21cbdd89ea1
11 décembre 2007
GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Immeuble " Défense Plaza " 23-27 rue Delarivière Lefoulon,92064 PARIS LA DEFENSE
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