ARRÊT DU : 18 JUILLET 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3V2 Madame [N] [S] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES

En réponse, l'Urssaf Poitou-Charentes objecte pour l'essentiel que si le courrier de saisine de la commission de recours amiable porte mention du 4 février 2019, ce courrier n'a été confié à [7] que le

le cadre du renouvellement du marché public ayant pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables de la ville de Grasse, en précisant s'il s'agit d'une collecte en porte-à-porte

détail et, accessoirement, celle de traiteur, et qui exploitait à Lorient (56), à l'enseigne " La Maison du Poisson " un fonds de commerce de poissonnerie au détail et demi-gros, a embauché M.

La société LA POISSONERIE DU VERNET était locataire au sein de cet immeuble.

Et Christelle POIRON O... épouse E... M... N... RIOU P... épouse E... SARL CLOPTA Q.../ R... S... Rémy Roger T... N...

Marc X... a porté la mention « lu et approuvé » suivie de sa signature sur l'acte de renouvellement de la période d'essai daté du 21 septembre 2001 ; Que ceci fait présumer que c'est bien à cette date

[B] au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci dans le cadre de la procédure d'appel que la SARL Poissonnerie des pêcheurs sera condamnée à lui payer.

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié [...]

Le 22 avril 2014, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes a convoqué les délégués du personnel.

[H] POITOU-CHARENTES Copie exécutoire délivrée le : 25 avril 2024 à : S.A.R.L. [H] Me Maud DAVAL-GUEDJ INPI Me Romain CHERFILS S.A.S.U. [H] POITOU-CHARENTES P.G.

Par lettre du 23 janvier 2013, Me [V] a contesté la décision de la SAFER Poitou-Charentes, au motif que la vente avait porté sur des droits de propriété démembrés et que, selon la jurisprudence de la Cour

Cette garantie a été contre-garantie par une garantie à première demande accordée par la société Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes à la société CGI Bâtiment à hauteur de 50 000 euros portée à

forclose et prescrite, - débouté la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes de ses demandes, - condamné la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

représentés par Me Christine PETAMENT, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur POISOT

Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. En ce qui concerne les clôtures séparatives En ce qui concerne la clôture installée par M. [ZG] et M.

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [Y] [N] [R] [N] [H] [N] [C] [D]-[N] [E] [D] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Suivant acte d'huissier délivré le 07 août 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Aquitaine Poitou Charentes CEPAPC a fait assigner M.