né le 30 Septembre 1946 à VERDUN ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Elisabeth Marie Rose C... épouse Y...

Après avoir constaté qu'il exploitait sans autorisation une installation de stockage de véhicules hors d'usage sur les parcelles cadastrées section BE n° 40 et 42 situées 23 avenue du Ponteix à Feytiat

[Y] concernant la longueur des poteaux et leur espacement excédant les tolérances admises.

SA MAAF ASSURANCES représentée par son représentant légal en l'exercice demeurant et domicilié ès qualités au dit siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI

perçues par elle en exécution du contrat d'assurance, soit la contre-valeur en euros de chacune des sommes selon le taux de change applicable au moment de chacun des paiements, - dit que la somme due portera

Elle en conclut que la limite est fixée au milieu des poteaux porteurs de la construction de la SCI Julie, à l'intérieur même de son bien.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la SCI Clémentine, représentée par Me Poletti, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 janvier 2021 du tribunal

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Madame Axelle Wanda Y...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme A C, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article

[T] [C] ès qualités de représentant légal de son fils mineur, [H] [C] [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [C] ès qualités

MILLE QUINZE APPELANTE : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI

prise en la personne de son représentant légal 4, rue Fontaine Neuve 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Pierre POLETTI

Pierre Y...Vétérinaire né le 21 Avril 1966 à Niort ... 20169 BASTELICACCIA assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Véronique Z...

. - regroupement des plannings de production, en filière dinde et poule, sur les sites de La Bohardière (49) et de Pommerit Jaudy (22) - centralisation de plusieurs fonctions au siège du groupe : achats

né le 25 Mai 1939 à Teggiano (Italie) ... 47828 RIMINI (ITALIE) assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Filomena Y...épouse X...

PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurance GMF représentée par son représentant légal en exercice assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI

B..., représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2000234 du 26 janvier 2021 ; 2°) de surseoir à statuer et d’enjoindre à la commune