13 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 - Grand‐Bourg

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération à la maison d'arrêt de Bourges

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU

[X] a contacté la société S.A.T pour lui indiquer que le voyant de bougies de préchauffage s'était allumé et que le moteur perdait de sa puissance.

[Y] [S] en juillet 2018, sur son propre véhicule, a procédé à la pose des 4 bougies d'allumage sur le véhicule de M. [Y] [S] pour un prix de 49 euros TTC.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

masques de beauté; shampoings et après-shampoings; nécessaires de toilette et de maquillage (produits cosmétiques); produits pour le soin et l'embellissement des ongles, y compris vernis à ongles; bougies

La SCI BOUM a refusé de régler cette somme. Le 13 février 2020 la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE a mis en demeure la SCI BOUM de régler la somme de 2 155,10 euros.

La demande relative à l'enlèvement du socle en béton créé pour y installer les climatiseurs et l'abri à poussettes était incluse dans celles relative aux climatiseurs et à l'abri à poussettes, de sorte

En ce qui concerne les monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-château : 5.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

MAISON JOHANES BOUBEE C / S. A.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

société DEVINEAU des 24 mai et 13 juin 2007 ; *** Attendu que la société DEVINEAU, non payée au jour du lancement de l'assignation de son adversaire le 10 juillet 2001 pour des fournitures de bougies

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER