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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
663089790316960008413523
25 avril 2024
Ne subsiste donc en litige que la production : - des pouvoirs ou procuration dans les dossiers relatifs aux procès-verbaux d'assemblées générales - de la comptabilité des années 2011- 2012 et 2014- 2015
Avis
CADA:20164320
17 novembre 2016
secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roscoff à sa demande de copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal concernant l'aménagement de l'Espace proche
CADA:20181481
12 juillet 2018
H de la classification communale des biens (liste des catégories de 1 à 8) pour la commune de Maroeuil ; 5) le procès-verbal H appréciation de la situation générale ; 6) le procès-verbal H des locaux
CADA:20161260
28 avril 2016
ou la délibération du comité technique départemental du 16 décembre 2015 ; 2) le procès-verbal ou la délibération du comité technique départemental du 20 janvier 2016 ; 3) le procès-verbal ou la délibération
Chbre des Aff. Familiales
6791dff01c87724b5e69d8c1
22 janvier 2025
, tant pour sa population que pour son nombre de logements ; - son quartier est bien placé, proche de toutes commodités et transports, avec notamment un arrêt de tramway sur l'[Adresse 9] ; - si la
Pôle 1 - Chambre 11
69f04131cdc6046d47cca5c9
25 avril 2026
Mention de l'information donnée en application du présent article est portée au procès-verbal de déroulement de la garde à vue et émargée par la personne gardée à vue.
Rétention Administrative
6a1a7906cdc6046d47753389
28 mai 2026
Le représentant de la préfecture, dont les déclarations sont également consignées dans le procès-verbal d'audience, sollicite la confirmation de l'ordonnance du premier juge et le maintien de l'appelant
6a1a790dcdc6046d477533fd
Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du
69fc2cbdcdc6046d47e3a321
6 mai 2026
6a0ff8b6cdc6046d478a38c6
21 mai 2026
Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel à l'exception de la contestation de l'arrêté
ETRANGERS
692558e1bbc24b0cc5e15bc6
23 novembre 2025
[M] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 novembre 2025 à 14h55 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
69fc2cc5cdc6046d47e3a531
Chez vous, il y a un procès pour mon frère qui a été assassiné dans le [Localité 2] [Localité 3]. J'étais mineur quand je suis arrivé en France avec mes parents'.
Chambre 4-2
5fd992f4e0ce4c844eb894db
10 janvier 2020
Un procès-verbal de désaccord a mis fin le 31 juillet 2014 aux négociations entreprises en 2012.
Chambre des Urgences
6a210c49cdc6046d4709662c
3 juin 2026
et du jugement rendu le 5 février 2021 par le tribunal judiciaire de Saintes, demandant également l'annulation de la signification du commandement aux fins de saisie vente du 12 septembre 2023 et du procès-verbal
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226364cdc6046d47394403
4 juin 2026
Aux termes de l'article 131 du code de procédure civile, ce procès-verbal vaut titre exécutoire et n'est susceptible d'aucun recours.' Ce procès-verbal a été signifié à M.
6a22635ecdc6046d4739438f
Le procès-verbal de saisie-vente du 7 février 2024 a été converti en procès-verbal de difficultés, M.
66235ad4aec0e60008fe9a69
19 avril 2024
Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la
CADA:20156212
18 février 2016
de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris contenant la liste des personnes présentes et des personnes représentées qui figure dans l'annexe jointe au procès-verbal ;
CADA:20150017
5 février 2015
à sa demande de communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice : 1) le relevé de propriété ; 2) la déclaration H ; 3) la fiche d'évaluation de la valeur locative 6675M ; 4) le procès-verbal
CADA:20160786
31 mars 2016
février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Réunion à leurs demandes de communication de copies des documents suivants : 1) le procès‐verbal
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