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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20153982
24 septembre 2015
24 septembre 2015
par le ministre de la défense à sa demande de copie des comptes rendus d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes de ses clients de faire cesser les nuisances sonores provenant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f65
7 décembre 2006
7 décembre 2006
La Société Civile CHATEAU LABEGORCE a déposé le 26 mars 2004 une demande d'enregistrement de la marque " CHATEAU LA MOULINE DE LABEGORCE " pour désigner les vins d'appellation d'origine contrôlée provenant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
que le réseau fuyard provient des terrains privés, que, par suite, la responsabilité de la communauté urbaine, qui n'a pas la charge de la gestion de ces ouvrages qui ne recueillent que les eaux en provenance
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02297_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D dans la SARL A en provenance des sociétés Premium Express, Ingenicom, Transports Marina et de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03776_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A en provenance de cette SCI, par l'effet des dispositions de l'article 8 du code général des impôts. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03388_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B avaient enregistré des paiements très importants, provenant notamment de clients de la SARL Moh Déco.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fda338c476a3a796cfe7db0
13 septembre 2019
13 septembre 2019
, perçus en France comme au Royaume Uni, sont des revenus professionnels non commerciaux provenant de l'activité commune de ses membres avocats, qui doivent être soumis à cotisations de sécurité sociale
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
7 février 2020
de la rue et note que les entraînements de sables et graviers en provenance du domaine public constatés lors des fortes pluies ont participé à l'obstruction de ces ouvrages.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86412
17 octobre 2002
17 octobre 2002
résultent les faits suivants : Le 22 août 2002 vers 10 heures 20, les services des douanes interpellaient, Mamuka Y... alors qu'il sortait de la poste centrale de Brive, porteur d'un colis en provenance
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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17 mai 2022
17 mai 2022
date du 12 octobre 2016, contenant les dispositions principales suivantes : - achat de deux grues à tour d'occasion de type Flat Top Potain, modèles : MDT 268 J 12 YOM 2009 et MD 285 B YOM 2009, en provenance
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Selon cet expert, l'effondrement du mur est la conséquence de l'infiltration dans le mur des eaux souterraines provenant de la voie communale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f650
29 septembre 2011
29 septembre 2011
impliqués dans les désordres, n'a pas construit la terrasse qui avait été aménagée dans d'anciens combles, mais qu'elle savait que depuis 2003 il y avait eu des sinistres en raison des fuites d'eau provenant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033341b68e1aaa503e8a27a
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Ils retenaient que les produits importés n'étaient pas fabriqués exclusivement à partir de fils, condition nécessaire à l'application du tarif préférentiel, mais à partir de vêtements provenant de Chine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00608_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C le 31 août 2012 d'un chèque de 24 000 euros provenant d'un client de la SARL C et de virements en provenance de la SARL C des sommes de 9 000 euros le 25 octobre 2012, de 3 000 euros le 15 novembre 2012
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Marie Frédérica coupable de RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL COMMIS A L'AIDE D'UNE EFFRACTION, entre le 06 / 11 / 2006 et le 27 / 12 / 2006, à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) et LE MANS (72), NATINF
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d6
18 mars 2011
18 mars 2011
soutiennent, sur l'origine des fonds, que Monsieur Bernard X...a déposé ses avoirs personnels à hauteur de plus de 105. 000 €, l'examen des comptes bancaires démontrant que seuls des virements en provenance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03257_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le contribuable ayant lui-même désigné les crédits non déclarés portés sur ses comptes bancaires personnels comme provenant de l'activité de sa société, et en l'absence de preuve contraire qu'une partie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00664_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'une part, le requérant soutient qu'il est entré en France en provenance directe de l'Algérie dès lors qu'il a atterri à l'aéroport de " Bâle-Mulhouse ", aéroport binational, géographiquement situé en
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Imputant les dégradations subies à l'intérieur de sa maison à l'écoulement, sur sa propriété, d'eaux pluviales en provenance de la voie publique, lesquelles remontent par capillarité au pied du mur Est
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les inondations en provenance du « macro-lot n° 2 » dont se plaignent Mme B... et M.
Source officiellePage 7 sur 765