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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163b7f8b88d7e4ae5cfe36d
26 novembre 2009
26 novembre 2009
La société Véolia Transport a saisi le tribunal d'instance de Puteaux qui, par jugement du 9 février 2006 a annulé les confirmations de désignations de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00870_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de droit dès lors que, pour l'application de l'article 7 du décret du 15 février 1988, la commune de Noisy-le-Grand aurait dû prendre en compte l'ancienneté de ses services au sein de la commune de Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b13
12 mars 1999
12 mars 1999
Ce dernier se maintenant dans les lieux, Madame Y... a saisi le Tribunal d'Instance de PUTEAUX.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c49dacdc6046d4735ff2c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20.01285 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Cédric PUTANIER
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472ec9018405dfcaae55
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-000538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b71211
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Maladie du GARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM du GARD(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société [4] (LRAR) -Me PUTANIER
Source officielle14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VW6Q AFFAIRE : [P] [O] C/ Société [Localité 5] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ee78c0355000835f803
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ordonnance contradictoire rendue le 12 décembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux a : - constaté que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c71
21 mai 1999
21 mai 1999
X... en référé devant le premier président du tribunal de grande instance de NANTERRE, lequel se déclarera incompétent et devant le premier président à se pourvoir devant le tribunal d'instance de PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcc
15 septembre 2000
15 septembre 2000
Par jugement contradictoire en date du 31 mars 1998, le tribunal d'instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante : - déclare recevable en la forme l'opposition régularisée par Monsieur Eric X... et
Source officielle1re chambre 2e section
615e0e23c25a97f0381f529c
10 février 2015
10 février 2015
N° 14/00778 AFFAIRE : Société civile IMMOLEASE C/ [I] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de puteaux N° Chambre : N° Section
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0b
16 février 2021
16 février 2021
C/ SA DIAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de puteaux No chambre : No Section : No RG : 11/18/0006 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il a personnellement entendu le salarié crier et tenir les propos suivants' en criant': «' putain de magasin de merde'». Ce fait est établi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697262e6cdc6046d47510cc4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [N] Représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE CPAM [Localité 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7] S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PUTANIER
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03212_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02514_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C B, représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b4d5537980008847491
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Puteaux N° RG : 1119000970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b515537980008847493
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-20/000182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle16e chambre
6033776a9270a02ba1543d0b
8 juin 2017
8 juin 2017
N° 15/05835 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dite BNP PARIBAS PF C/ [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX
Source officiellePage 7 sur 50