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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
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18 janvier 2024
DBVB-V-B7E-BFSV5 [T] [F] [J] C/ [Z] [M] [U] [L] [N] [L] épouse [V] [D] [M] épouse [P] [S] [M] [H] [M] [A] [M] épouse [O] SCI [11] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD
4ème chambre
DCA_23NT01949_20240308
8 mars 2024
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 du préfet de la Manche refusant
Cour d'Appel
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20 novembre 2008
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, Greffier
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18 septembre 2007
18 / 09 / 2007 Arrêt no LGW / DB / IM Dossier no06 / 01987 Jean-Bernard X...
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17 janvier 2008
Le 26 août 2007, vers 11 heures, Bernard X..., chauffeur et associé de la sarl X..., a pris la route pour exécuter cette prestation, en la compagnie de son épouse et sa fille alors âgée de huit ans.
Pôle 5 - Chambre 2
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16 février 2018
En 2000, l'Agence [Y]-Iliade a racheté l'Agence de Presse Bernand.
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15 mai 2008
Bernard Mathurin Jean X... Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.
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20 novembre 2007
(SELARL Bernard et Nicolas Z...)
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23 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
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Pôle 6 - Chambre 2
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3 mars 2011
APPELANTS COMITE ETABLISSEMENT SNECMA [Localité 8], représenté par son secrétaire en exercice [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Savine BERNARD
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15 septembre 2008
TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 21 Juin 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 14 mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 02 JUIN 2008, Monsieur Bernard
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31 mars 2008
D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 06 Mars 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 23 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président
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6 mars 2012
José Bernard Y...
Chbre des Aff. Familiales
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6 juin 2018
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me D..., avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré: Monsieur Bernard
Pôle 6 - Chambre 5
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5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT,
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20 juin 2008
PROGECTIVE en la personne de son gérant, dont le siège social est 16, rue Mouton Duvernet 75014 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître
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Elle reviendra quand elle pourra. Lorsqu'un projet de placement est évoqué, elle rétorque aux éducateurs de faire ce qu'ils veulent et leur souhaite une bonne fin de journée.
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22 octobre 2007
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard
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