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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou une assignation à résidence.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

69fc1d5dcdc6046d47e049b8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le conseil de [L] [K] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée et n'a pas fait d'observations. L'affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ede1cdc6046d470d5939

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur le fond, il a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f44858cdc6046d472eefee

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, la décision querellée a été rendue le 28 Avril 2026à 14H08. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fefcdc6046d47b062c4

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733d2cdc6046d4799f32a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le conseil de [P] [O] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06150_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société par actions simplifiée Hôtelière du Québec est donc fondée à soutenir que la décision litigieuse est, sur ce point, entachée d'illégalité.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077f4cdc6046d4769b559

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] de l'intégralité de ses demandes et prétentions, Vu l'actualisation de la dette locative, Infirmer le jugement querellé pour actualiser la dette locative sur les chefs suivants : Condamné M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad827cdc6046d47c0cd70

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par Monsieur [B] [O] ; A l'audience, Monsieur [B] [O] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441e2cdc6046d472e75e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Q] dénie sa signature du contrat de prêt opposé au sens de l'article 1373 du code civil, - juger si la Cour l'estime utile d'une expertise graphologique avant dire droit, - réformer le jugement querellé

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682a8cdc6046d47117218

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [H], la [2] de la Corse du Sud a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la décision querellée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elles exposent que : - l'ordonnance querellée encourt l'annulation pour défaut d'avis préalable du ministère public en violation des prescriptions légales applicables ; - les sociétés [T] [G] et [T

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2556cdc6046d47484247

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le jugement querellé a été notifié à la SASU [F] [P] par courrier recommandé réceptionné le 31 mars 2025, de sorte que le délai d'appel de la SASU [F] [P] expirait le 1er mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e9a82ccdc6046d47375027

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[D] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107c3cdc6046d4708a5ad

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le conseil de [P] [W] a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée. Quand la décision d'admission est tardive il existe nécessairement une atteinte aux droits du patient.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a172cdc6046d47bd1823

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle critique le jugement querellé en ce qu'il indique qu'elle ne détient aucun actif alors que  le bilan 2024 de la SCS fait mention de plus de 500 000 euros d'actifs  et en ce qu'il retient qu'elle n'a

Source officielle
CA

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628ef

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions régulièrement notifiées du 29 février 2024, l'appelant demande l'infirmation du jugement querellé, et statuant à nouveau que l'action de la Sa Banque

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad28fcdc6046d47bfd1ce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

04 mai 2026 à 20h05 tendant en premier lieu à l'irrecevabilité de la déclaration d'appel, cette dernière étant dépourvue de motivation factuelle et en second lieu à la confirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e9a824cdc6046d47374eb4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le conseil de Mme [P] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe5cdc6046d47b061f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client.

Source officielle