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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f5c
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[S] [U], administrateur général des douanes [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Mme [F] [R], inspecteur des douanes, en vertu d'un pouvoir spécial du 08 septembre 2016 Intimée et défenderesse
Source officielle2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[K], directeur général des douanes et droits indirects à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
par les articles 414,417 § 1,418,420,421,422,38 du Code des douanes, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 414,437 AL. 1,438,432-BIS 1,369 du Code des douanes, Art.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda4302b6adda89e7e640a5
5 septembre 2019
5 septembre 2019
une importation temporaire des oeuvres restant sous douane.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007c/Dominique X
6253ca41bd3db21cbdd8a7a6
18 mars 2008
18 mars 2008
a fait l'acquisition auprès d'une coopérative agricole de 75 hectolitres de vin de table rouge français ; Que le contrôle de la DGCCRF, le 16 décembre 2003, en collaboration avec les service des douanes
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d5
13 mars 2008
13 mars 2008
par les articles 414, 437 AL. 1, 438, 432-BIS 1, 369 du Code des douanes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20eb8c4cf860008dff574
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dont dépend le service en question (Cass.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fde6767b1757141650429e0
18 juin 2018
18 juin 2018
Au cours de contrôles à posteriori menés par l'administration des douanes sur les opérations réalisées par la société Onic pendant la période 1992/1994, il a été relevé que certaines quantités de céréales
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c025
18 juin 2008
18 juin 2008
violation des dispositions légales et réglementaires des marchandises prohibées, en l'espèce du cannabis, faits prévus et réprimés par les articles 38, 414, 417 et suivants, 423 bis et 435 du Code des Douanes
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63ce13ef607c90ab66b4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
quantités définitives de matériaux à facturer suivantes : '' Quantité de graves argileuses C1B5 à facturer au prix unitaire de 4,28 euros/m3 : 363.315,00 m3 '' Quantité de graves sableuses C1B4
Source officielle3ème chambre A
6961020acdc6046d47bf0ade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du 2 octobre 2017 qui reprend la quantité transférée à la société [R] Cambe, vérifiée par l'agent des douanes le 1er septembre 2017, le registre d'entrée des vins en stock de l'intimée indiquant la reprise
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04908_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
authentifiée par l'administration des douanes du pays de destination finale des biens ou une attestation de cette administration accompagnée, le cas échéant, d'une traduction officielle ; 2° Tout document
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c3
24 juin 2008
24 juin 2008
Informées le 2 décembre 2004 par la Direction des douanes d'ANNECY de la saisie le 29 novembre 2004 de 101 pièces de jouets (souris en peluche de 15 cm / 20 cm / 25 cm / 30 cm) susceptibles de constituer
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
6 juin 2001
Les services des douanes opéraient un contrôle à l'arrivée en gare de Lyon à PARIS le même jour vers 23h25.
Source officielle4e Chambre A
603671f1c223cf12e86ff0e2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
tacite, ainsi qu'il résulte d'un courrier de la préfecture en date du 14 février 2007, -les parcelles arrachées à l'automne 2012 ont fait l'objet d'une déclaration préalable auprès des services des douanes
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3cc
6 mai 2015
6 mai 2015
l'article 126-6 du code de procédure civile dispose que ' le refus de transmettre la question dessaisit la juridiction du moyen tiré de la question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
, d’un trajet nécessaire à l’acheminement d’une quantité donnée d’hydrocarbures à destination de la Polynésie française.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af0bb40ec8318f31ca0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Frédéric Mangel, avocat plaidant et substitué à l'audience par Me Aldama avocats au barreau de Saint-Quentin
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 18 Janvier 2000c/Monsieur X
6253c85fbd3db21cbdd8516d
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Y... coupable de TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITE, L'ORIGINE OU LA QUANTITE D'UNE MARCHANDISE, faits commis de juillet 1999 à août 1999, à Paris, infraction prévue par l'article L.213-1 du Code de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
transport comporte un transbordement dans un port ou un aéroport français, présenter une feuille de route comportant le numéro d'immatriculation du véhicule, le parcours effectué, la nature et la quantité
Source officiellePage 7 sur 14