épouse Y... née le 30 Mai 1946 à SOUMONT ST QUENTIN (14420) demeurant ...

En outre, cette procédure ne peut manifestement pas être qualifiée de disproportionnée au regard du montant de la créance. Le moyen est rejeté.

A..., et de Me Bas, représentant la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois. Considérant ce qui suit : M. B...

Vu la requête du PREFET DE DORDOGNE tendant à voir prolonger pour une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Mme [K] [S] [B] ; Vu l'ordonnance rendue

Par arrêt rendu le 4 mai 2022, infirmant en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin du 31 mai 2021, la cour d'appel d'Amiens, a dit licite la clause de non concurrence

Rectification d'erreur matérielle ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00068 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6QI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02767 Ordonnance (No 10/ 2061) rendue le 10 Mars

Le même jour, le service, considérant que les rehaussements de chiffre d'affaires notifiés à la société devaient être regardés comme des revenus distribués au profit de son unique associée, a adressé à

née le 16 Juillet 1997 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie CACHEUX de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et versement de commissions.

judiciaire de Saint-Quentin, En tout état de cause, - débouter la société [4] des fins de son recours.

Par ordonnance rendue le 31 août 2022, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nantes a ordonné à la société Supplay de payer à M.

la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de X se disant Monsieur [Y] [I], né le 10 Mars 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Quentin

Les requêtes nos 23PA03426, 23PA03427 et 23PA03428 émanent de la même contribuable, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Harbes, substituant Me Quentin, pour la SAS TDF Infrastructure Holding.

VERT CHASSEUR OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02885 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ34 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Quentin Philippe Gérard Y... , né le 28 mars 1995 à MAISONS LAFFITTE né le 18 Septembre 1964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 78600 PLAISIR