requise pour l’affecter ou la maintenir dans un tel quartier.

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Représentée par Me Quentin

Monsieur [E] [Q] ; A l'audience, Régulièrement convoqué Monsieur [E] [Q] n'a pas souhaité comparaître ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [S] [W] [I] ; A l'audience, Monsieur [S] [W] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

[C] [P], Ayant pour avocat Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous informés le 19 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement

dépens, sauf meilleur accord Selon conclusions déposées et notifiées par la voie électronique le 29 août 2025, l'URSSAF centre de gestion de [Localité 1] demande à la cour de : Confirmer le jugement querellé

Localité 3] Madame [E] [Y] épouse [Z] née le 31 Octobre 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

[C] a contesté cette mesure devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

[P] [U] devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin aux fins notamment d'ordonner la vente sur licitation de l'immeuble.

du procès-verbal ou compte-rendu intégral relatif à l'année 2002 établi par la Commission Communale des Impôts Directs dans le cadre de la modification et du surclassement de certains immeubles du quartier

justice à sa demande de communication d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, le 5 octobre 2018, après une fouille de cellule puis un placement préventif au sein du quartier

[M] [A], détenu au quartier disciplinaire, le 21 mai 2023, alors qu'il se trouvait seul en service au sein du quartier disciplinaire de la maison centrale de [Localité 3] (17), M.

enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le préfet du Puy-de-Dôme à leur demande de copie de : 1) la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier

stupéfiant, il ne s'est pas conformé à l'assignation à résidence de 2025, il n'a aucune garantie de représentation ; Son avocat régulièrement entendu, conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [D] [Q] ; A l'audience, Monsieur [D] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Le dossier a été communiqué au ministère public qui, par avis du 13 mars 2026, a requis la confirmation de l'ordonnance querellée.

Quentin X... Mme Véronique Y...

Le jugement querellé a rejeté la demande d'annulation de l'assemblée générale du 17 avril 2008 formée par les époux X..., sans que ce chef soit remis en question devant la Cour.