Maître [U] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

[Y] en qualité d'expert et suspendu le remboursement des échéances des prêts pour une durée de huit mois.

de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SCCV FABERT Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Cour : Jugement du 04 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019007614 APPELANTE : SAS HEXAGONA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Motifs de la décision Sur la portée de la cassation et la saisine de la cour, en qualité de cour de renvoi : La société Groupama considère que les demandes relatives aux rappels de salaire sur indemnité

Maître [X] [V] a été désigné en qualité de liquidateur.

[C] [S] [S] C/ Société AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCP [L] & ASSOCIÉS SA SOCOTEC SA [S] [X] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Me [Y] [V] en qualité

correspond non pas à celui de la Société, qui n'est en réalité qu'un outil de mise en commun de moyens, mais à son propre numéro de répertoire national d'identification des professionnels de santé en sa qualité

APPELANTE La société ALPHA PETROVISION HOLDING AG IN LIQUIDATION APV, société en liquidation amiable, agissant poursuites et diligences en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité

[G] et Mme [K] ont été informés de la nature et de la qualité du bien vendu par le diagnostic de performance énergétique et qu'en conséquence le défaut d'isolation thermique ne constitue pas un vice caché

Mme [D] qui était employée en qualité de comptable 2ème catégorie, qui disposait de la classification de technicien qualifié, coefficient 652 et qui revendique la classification de technicien supérieur

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tsingoni à sa demande de communication, en sa qualité

enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de copie de son dossier administratif relatif à son activité en qualité

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vienne à sa demande de communication, en sa qualité

courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Terrasse à sa demande de copie, en leur qualité

secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité

Elles ont enfin décidé que cet arbitre statuerait en qualité d'amiable compositeur .