Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
633d201762f5393e2eb44ada
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Contradictoire, prononcé publiquement le 04 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [D] [A] née le 29 Octobre 1941 à QUIMPERLÉ
Source officielleCour d'Appel
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20 mai 2016
20 mai 2016
MAROLLES SUR SEINE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aurélie VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2004 INTIMÉS Monsieur Patrick Z... né le 03 Septembre 1954 à QUIMPERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 27 Février 1965 à FONTAINEBLEAU (77300) ... 29300 QUIMPERLE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me MELOU GAUTREAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd47b3a4cb24afc3911fcd
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Blois, financés par CIFFRA, - 2, le 18 juillet 2007, dans une résidence sise à Bonnieux, le premier financé par BPI, le second par CAGEFI, - 2, le 1er octobre 2007, dans une résidence de Quimperlé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Compte tenu de la distance qui sépare ces villes de son lieu de domicile situé à Quimperlé et du barème kilométrique applicable pour les années en cause à un véhicule de 4 CV, selon justificatif, la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f1
30 janvier 2009
30 janvier 2009
ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS CINE SERVICE prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Michel QUIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f205
6 mars 2012
6 mars 2012
du MANS, du 12 Janvier 2011, enregistrée sous le no 22 483 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES venant aux droits de la Société SICO SOCOPA ZI de Kergostiou BP 53 29393 QUIMPERLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f4
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Maître [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de la SELARL SELARL PELLERIN - de MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et de Me Michel QUIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f0
30 janvier 2009
30 janvier 2009
ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS CINE SERVICE prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Michel QUIMBERT
Source officielle1ère Chambre
5fdab35dd35309448037ae49
4 juin 2019
4 juin 2019
Ce dernier indique avoir recueilli, un an avant son décès, les confidences de la de cujus venue seule le voir à Quimperlé, laquelle expliquait 'qu'un arrangement avait été trouvé entre ses enfants dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
. & GENICON S., avoués assisté de Me DESCAMPS, avocat Mademoiselle Stéphanie Z... ... ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60361a03dc4f827dedac5c9d
17 décembre 2015
17 décembre 2015
le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL ERIC LAROFCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Michel QUIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
C... né le 09 Juin 1977 à QUIMPERLE Fils de LE B... Dominique et de RIVOAL Martine De nationalité française, célibataire, sans emploi Demeurant Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c905
11 septembre 2008
11 septembre 2008
époque ; Considérant, par ailleurs, que le salarié ne saurait donc utilement arguer de la concomitance entre l'engagement de sa procédure de licenciement et son refus de mutation sur le site de QUIMPERLE
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4346
22 avril 2025
22 avril 2025
40%) + 330 (FT)] = 2600,40 euros Remise de 30% : 14 (contratsVision d'Austral, Silène de M., Uranie d'Hulm, Vinea Flore de Belaire, Raffole, Pit'choune, Offre de Larveron, Esmée d'Oz, Quomette, Quamelle
Source officielle2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
MARSEILLE INTIMEES SASU COMPAGNIE DU PONANT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Michel QUIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
novembre 2007, enregistrée sous le no 06/ 06909 Arrêt Cour de Cassation, du 29 avril 2009 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 22620 PLOUBAZLANEC présent, assisté de Maître Patrick QUIBEL
Source officielle1ère Chambre
69f2e78dcdc6046d470cbdc6
29 avril 2026
29 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, elle expose en substance : - qui'elle ne conteste pas le fait que ses deux appartements ont été proposés à la location meublée pour de courtes durées à une clientèle de
Source officielle3e Chambre B
60330af8feb2a67d32520841
12 octobre 2017
12 octobre 2017
en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel QUIMBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036145c9811e278818a44c2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/08099 APPELANT Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1942 représenté par Me Michel QUIMBERT
Source officiellePage 7 sur 8