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GENERALI IARD Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

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Cour d'Appel

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Appel

30 octobre 2012

Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire RICARD

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Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89303

Appel

21 novembre 2007

Richard Z... Marie A...épouse Z...

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Appel

9 novembre 2010

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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Chambre sociale 4-1

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Appel

22 janvier 2024

*************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 13 février 1944 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

17 mai 2019

La demande de la société Cafés Richard de ce chef sera donc rejetée.

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Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

3 octobre 2024

La société Ricardo Valenzi a affirmé subir un préjudice du fait de la réalisation de ceux-ci.

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6253c978bd3db21cbdd886ca

Appel

22 juin 2006

No 05/03083 AFFAIRE : Richard X... Y... C/ S.A.

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6253c9cbbd3db21cbdd893c9

Appel

25 septembre 2007

née le 11 Juillet 1942 à ST DENIS (93200) ... 07120 LABEAUME représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau de PRIVAS Monsieur

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6253cb45bd3db21cbdd8d38e

Appel

5 janvier 2010

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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2ème chambre section A

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Appel

22 octobre 2024

de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle

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1ère chambre

66c826185372bffe825630a9

Appel

22 août 2024

à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 05

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6253cd0cbd3db21cbdd92230

Appel

2 avril 2015

né le 06 Mars 1991 à AVIGNON (84000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant

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1ère chambre

67f8aa933b6868ad1f98373c

Appel

10 avril 2025

janvier 2025 RG:23/00668 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [E] épouse [R] SA MY MONEY BANK Copies exécutoires délivrées le 10 avril 2025 à : Me Emmanuelle

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2ème chambre section A

67ef6c8b9a9834ffd825fb87

Appel

3 avril 2025

[X] [F] né le 07 Mars 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

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Cour d'Appel

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Appel

31 octobre 2006

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTE :Madame Marie-Josée X... divorcée Y... née le 05 Décembre 1955 à ALES (30100) ... représentée pa la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

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3e chambre sociale

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Appel

26 octobre 2022

012805 du 18/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

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1ère chambre 1ère section

615e0d63c25a97f0381f4d12

Appel

19 septembre 2013

rendu le 20 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 ème N° Section : N° RG : 06/8695 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

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1ère chambre

66ff85bea4ff9ec259c097a4

Appel

3 octobre 2024

origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00858 Mme [U] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Georges Pomies Richaud

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6253c8f4bd3db21cbdd86cea

Appel

9 décembre 2003

NIMES représenté par Monsieur X..., Avocat Général INTIME: Monsieur Abdelkader Y... né le 23 Décembre 1936 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) 57 rue de la Paix BP 46 84500 BOLLENE représenté par la SCP PONHES-RICHAUD-VAJOU

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