CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

143 résultats pour « RICOUART Avocat »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357649

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me Isabelle FUSCH-DRAPIER,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01201_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2024 et le 30 septembre 2024, la société par actions simplifiée Pilliot et la société Amlin, représentées par la SELARL d'avocats Houle, demandent

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879851eeae4f1309d36c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de Paris Madame le Docteur [N] [L] née le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 16] [Adresse 15] [Adresse 15] comparante en personne représentée et assistée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660f950da40f8b0008cb7799

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au barreau de Pau Assitée de Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f8

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

la SCP FABRE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 2018) et substituant Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ [1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Marie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bbab

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16081 - Représentant : Me Soledad RICOUARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Madame [A] [G] née le [

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60329908b9f5fe0d99918480

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par : Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C536 INTIMES Mademoiselle [S] [Q] représentée par Madame [P] [Z] épouse [Q] et Monsieur

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb9ca9bf26379030642

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, avocat postulant au barreau d'ANGERS et Me Xavier VIARD de la SELARL VIARD AVOCAT, avocat plaidant au barreau de ROUEN S.A.R.L.

Source officielle
CA

3e chambre

603600724028ab65b6225f52

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14136 Représentant : Me Soledad RICOUARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 APPELANTE **************** 1/ Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec1

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier 14136 Représentant : Me Soledad RICOUARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 APPELANTE **************** 1/ Monsieur

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6374c51457d0f882dc17

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

678b43bcc6ad78dd9cf0d536

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf9ca9bf26379030746

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

VOREUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Assistés de Me Marie-Anne Bade, avocat au barreau de Lille et de Me Pierre Delannoy, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SAS Bosal

Source officielle
CA

2ème Chambre

6318348f0876004f131a5ef6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

RICOUARD Avocat au Barreau de Paris SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1cc

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

par Monsieur Bruno GESTERMANN, Avocat Général EN PRÉSENCE de L'ORDRE des AVOCATS du BARREAU de TOURS, représenté par Maître CROS, muni d'un pouvoir en date du 28 août 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9217edb2ccbbeab0f1da7

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0841 INTIMÉE Association GROUPE LES REPUBLICAINS AU SENAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c2570d0bfda47c900761aa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [Y] [KT] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DE CAUNES de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda652

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616250ee929f6bffa995b2ca

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

JD/VC APPELANTS Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 9] ([Localité 6]) Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 4] 1932 à CALONNE RICOUART

Source officielle

Page 7 sur 8

← PrécédentSuivant →