Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe

conjugal, a condamné Dominique Y...à payer à Mebarka X...une prestation compensatoire d'un montant de 30. 000 euros, a ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux et commis pour y procéder Maître

[G], à défaut, - autoriser Maître [J] à procéder à la vente forcée aux enchères de l'immeuble, en tout état de cause, - fixer la valeur de la maison à la somme de 200 000 euros, - condamner M.

Par ailleurs, comme le rappelle l'avocat général, M.

Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Yann LE BIHEN, avocat au barreau de PARIS, toque C 1874.

Ce véhicule était destiné au remplacement de votre véhicule de fonction que vous souhaitiez racheter, ce pourquoi nous étions d'accord.

[B] de libérer les lieux et de restituer les clés dès la signification de la présente ordonnance ; dit qu'à défaut pour M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Jean-Marc HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Maître Martine NOIRAIX-PEY Mandataire judiciaire de la SOCIETE BRODERIE [W] SARL [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Joseph

Quant au licenciement prétendument économique déguisé, l'employeur rappelle que l'embauche d'un collaborateur faisait suite au départ de Maître [P] .

juin 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 juin 2019 Date de mise à disposition : 19 septembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU

FORMATION JURIDIQUE, agissant poursuites et diligences de son gérant, dont le siège social est 22, rue Mouffetard 75005 PARIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître

[B] a été repositionné sur les fonctions de directeur d'exploitation des opérations clé en main du Groupe [5]. M. [F] [X] a été nommé Directeur d'activité Clé en main, courant mai 2018.

Par jugement du 18 décembre 2019, la société a été placée en redressement judiciaire avec désignation de Maître [C] [N] en qualité de mandataire judiciaire.

Maître [M] [B], notaire à [Localité 12], a été désignée et a établi un projet d'acte liquidation.

[L] [K] qui était son mandataire judiciaire dans le cadre du redressement judiciaire ouvert le 16 septembre 2024, l'élevage, l'importation et l'exportation de bovins de race « [E] [D] » (ci-après, « [

Ils avaient contracté mariage le [Date mariage 11] 1984 devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 31] (69).

La Société LES HOTELS DE PARIS, assurait le suivi de la construction de façon à livrer aux investisseurs et au Groupe CHOICE HOTELS INTERNATIONAL un immeuble clef en main, prêt à l'exploitation.