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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be578d0ccf000877e673
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea463
21 février 2017
21 février 2017
Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :1ère No RG : 01/03103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d0
12 juin 2014
12 juin 2014
toque : B 0879 INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS 195 Avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Rachel
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76c2
17 mars 2015
17 mars 2015
L'affaire a été débattue le 10 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603764185d46554136002720
31 mars 2015
31 mars 2015
La société NEUFLIZE VIE ayant interprété cette demande comme une demande de rachat total, les époux [Q] ont réitéré leur demande de renonciation par deux courriers en date des 30 octobre et 6 novembre
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
TONDU de la SCP Normand et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 141 CPAM DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Rachel
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b72512a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] [U], exploitant sous l'enseigne « [U] Autosport » a racheté à M. [S] au prix de 35 400 euros le véhicule BMW acquis en 2017. M. [U] a ensuite revendu le véhicule repris à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ae
16 mars 2006
16 mars 2006
: Jugement rendu le 22 Septembre 2004 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 04/000028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634113cf58bc223e2e3f094b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
le 15 Juin 1977 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [Z] épouse [S] née le 18 Novembre 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés par Me Rachel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f4
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e76
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DHUYS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Makani KOUROUMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1767 INTIMÉES Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Rachel
Source officielle15e chambre
653b5a08502b828318c4e7ba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[H] sollicite la condamnation de la société Lelièvre à lui payer les rappels de salaire suivants : *7745,98 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires de novembre 2013 à décembre 2014, *774,60 euros
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c81
30 janvier 2018
30 janvier 2018
n°53315392 auprès de la SA GENERALI VIE sur lequel elle a versé la somme de 102 044€ investie sur cinq supports (un fonds en euros et quatre fonds en unités de comptes), puis, elle a procédé à des rachats
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c66
16 janvier 2018
16 janvier 2018
accusé de réception en date du 5 février 2014 réceptionnée le 10 février 2014, M [S] [X] a renoncé à son contrat, sollicitant la restitution de l'intégralité des sommes versées déduction faite des rachats
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d04
11 octobre 2005
11 octobre 2005
décembre 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Rachel
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edf
2 avril 2024
2 avril 2024
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
Estimant qu'il contient des propos constitutifs pour les uns de diffamation à caractère racial d'une exceptionnelle gravité, pour les autres d'apologie d'actes de terrorisme, l'Union des Etudiants juifs
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f21
31 mars 2006
31 mars 2006
CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00031216 ayant pour avocat Me LEFEVRE
Source officiellePage 7 sur 24