[V] a, par requêtes des 17 mai et 5 novembre 2018, sollicité l'annulation des quinze décisions rendues par le tribunal rabbinique.

Sur le fond, alors que le trouble allégué résulterait de dommages causés au parking de la copropriété intimée par des racines d'arbres plantés sur l'emprise de la copropriété appelante, cette dernière

Monsieur Jean X... ... 85440 ST HILAIRE LA FORET non comparant-représenté par Maître Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOTAL MARKETING SERVICES anciennement TOTALE RAFFINAGE

. **** LES FAITS La société TOTAL Raffinerie a confié à la société TECHNIP la conception et la réalisation d'une nouvelle unité de raffinage à GONFREVILLE en NORMANDIE.

GÉOTECHNIQUE FONDATION CONTRÔLE [Adresse 2] [Localité 3] SOCIETE AR-CO [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentées par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Y... et de la poussée des racines des arbres de cette même propriété, Monsieur Z... et Mademoiselle B... ont saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, lequel, par ordonnance

En ce qui concerne l'aléa de grande ampleur (GA) de ravinement de niveau 3 (GAR3) : 12.

sous le numéro N° RG 21/02310 du répertoire général, opposant : 1) Monsieur [Y] [W] 2) Monsieur [B] [W] 3) Madame [Z] [W] venant aux droits de Monsieur [X] [W] Représentés par la SELARL RAFFIN

[V] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES Me [U] CONREUR-HERMANN, représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN

SOFRALAB [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Dominique

HOTEL CRYSTAL, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL RAFFIN

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01215 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATQ OB / LS Formule exécutoire le : à : Me Anne-dominique BRENER Me Sandy HARANT SELARL RAFFIN ASSOCIES

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN

[P] c/ [D] ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX [Localité 4] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL RAFFIN

* * * Exposé du litige Par acte du 16 juin 1986, la Sa Compagnie de Raffinage et de Distribution Total France a vendu à la Sci Benzerrouk un ensemble immobilier situé 35, place du Châtelet à Rouen

imprudence ne peut être reprochée à l'enfant C, ni aucun défaut de surveillance à ses parents, le ravin n'étant pas visible de la voie publique et les lieux n'ayant pas alors été déneigés.

Petit et Alquié à Vichy, elle a constaté en juin 2024 l'apparition de désordres sur le trottoir de la rue Petit, constituant des entraves à la circulation des piétons, et des dommages causés par les racines

région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine