Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 décembre 2024 et 12 mai 2025, la société Ellispy Formation, représentée par Me Randazzo, conclut au rejet de la requête.

LES CARRIERES DU VALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre françois RANCAN Me Olivier TARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Janvier 2025.

Elle soutient qu'elle serait tombée de sa hauteur et aurait eu des hématomes aux genoux et se serait fracturé la tête radiale du coude.

à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande de communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la direction de Bayeux vers Saint-Lô du radar

à juillet 2005, sans le consentement exprès des intéressés, mis ou conservé en mémoire informatisée des données à caractère personnel qui directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales

les travaux entrepris par Monsieur X, « GRANGE BUATON » publiés dans le dernier compte-rendu municipal qui s'est tenu le 23 juin 2016 : 1) la déclaration préalable pour la création d'ouvertures, ravalement

[G] [V], qui manifestait une attitude hostile envers les fonctionnaires de Police, a été placé en garde à vue pour injures raciales, violences volontaires, rébellion et tentative de vol, puis, au vu de

L'ensemble des certificats médicaux de prolongation fait état de 'fracture de la tête radiale gauche' 'probable algodystrophie', 'algodystrophie du coude'.

Abduction (inclinaison radiale) : 15° ; adduction (inclinaison cubitale) : 40°.

C O U R D'A P P E L D'O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2015 à la SELARL PAULUS & RANDAZZO ASSOCIES Me Sylvie SAUTROT COPIES le 16 SEPTEMBRE 2015 à SAS ASSISTANCE

services des urgences de la clinique MAYMARD à BASTIA par son époux ; Que le certificat initial a relevé une fracture spiroïde déplacée du tiers moyen de la diaphyse humérale gauche, une paralysie radiale

, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des statistiques mensuelles, depuis 2019, des radars

Jugement du 16 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700194 APPELANTE : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christiane RANDAVEL

NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RODEZ N° RG18/00220 APPELANT : Monsieur [G] [W] L'IRALDIE [Localité 1] Représentant : Me DOMMEE avocat qui substitue Me Christiane RANDAVEL

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] DEMANDEUR Représenté par Me DE MAGHALAES, substituant Me Randall SCHWERDORFFER, avocats

INTIMÉE Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et Me Randall SCHWERDORFFER pour Avocat Monsieur Maurice Z... demeurant ...

Motifs Sur l'allégation de discrimination raciale M.

[E] d'une insensibilité au niveau du bord cubital du 3e doigt et au niveau du bord radial du 4e doigt.