refus opposé par vingt-cinq institutions publiques (principalement des ministères) à sa demande de communication, par courrier électronique, des informations et documents relatifs au plan « France relance

Des démarches ont été faites auprès des autorités algériennes et de nombreuses relances ont été effectuées.

valoir que : 'Contrairement à ce que retient madame la juge au tribunal judiciaire dans l'ordonnance contestée, compte tenu de l'absence de mon identification par les autorités algériennes malgré les relances

[E], -l'insuffisance des diligences de l'administration en l'absence de relance du consulat tunisien depuis la saisine du 16 avril 2026 pour identification et laissez-passer, -les garanties de représentation

Vous avez les dates de relances dans le dossier. Le registre est actualisé, les mentions essentielles et utiles figurent sur le registre.

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que les autorités égyptiennes ont régulièrement été relancées ce qui

diligences nécessaires et que la fixation d'un nouveau rendez vous pour audition avec l'autorité consulaire ne dépend pas de la préfecture mais des autorités consulaires algériennes'; qu'il y a eu des relances

diligences nécessaires et que la fixation d'un nouveau rendez vous pour audition avec l'autorité consulaire ne dépend pas de la préfecture mais des autorités consulaires algériennes'; qu'il y a eu des relances

A l'audience, le conseil de Madame [M] [C] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, à savoir le défaut de diligences de l'administration qui n'a effectué aucune relance à destination

Par courrier recommandé du 07 février 2020, la SARL [1] a rompu le contrat pour faute grave, pour non-paiement du loyer malgré plusieurs relances, et une mise en demeure.

Après plusieurs lettres de relance à la société Ela Toy's et à M. [T] [K], la société Ca Consumer Finance les a informés de la déchéance du terme en date du 5 juin 2023.

Elle soutient que si Réjane d'Or appartenait effectivement au père de M.

Il soutient que le moyen soulevé par le ministre de l'économie, des finances et de la relance n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ces dispositions combinées qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance au Conseil d'Etat.

Mme le substitut général a sollicité l'infirmation de l'ordonnance et soutient qu'il doit être fait droit à la requête de la préfecture du Rhône, en observant que la relance du 26 juin 2024 ne s'analyse

Faute de paiement, une lettre de relance a été adressée au GAEC de la Creuse le 8 février 2024 par l’agent comptable de l’agence de services et de paiement.

défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat algérien dont relève l'intéressé, que le consulat d'Algérie a été saisi le 12 août 2024 d'une demande de laissez-passer consulaire avec une relance

No 05/03052 AFFAIRE : Réjane-Colette X... C/ S.A.

contentieuse antérieure : L'association " Cercle catholique Saint-Aloyse " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Rédange

administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 54 émis à son encontre le 15 mai 2019 par la commune de Catllar (Pyrénées-Orientales), pour un montant de 14 859 euros, ainsi que la lettre de relance