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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91516
1 avril 2014
1 avril 2014
simple et globale ayant pour seule fin de pourvoir à l'exécution contractuelle d'une convention de fourniture, que les frais de transport ont tous été adressés à la société anglaise, que la société Rhome
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e03c25a97f0381f514e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : R111 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d204
25 juin 2009
25 juin 2009
lieu le 26 Mai 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Juin 2009 La Deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de Lyon, Section A composée lors des débats et du délibéré de : Madame Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93430
30 juin 2016
30 juin 2016
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b54
5 janvier 2017
5 janvier 2017
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e1
20 avril 2023
20 avril 2023
A titre subsidiaire, elle se prévaut de la responsabilité de la société [Localité 4] Exploitation en sa qualité de gardien des grains de raisins qui se trouvaient dans une position anormale et ont causé
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4b
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Annie BIANCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Raouia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15d
11 juin 2010
11 juin 2010
juridictionnelle totale numéro du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Monsieur Albert Y... ... 97290 LE MARIN représentée par Me Gladys RANLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
plaidoiries a eu lieu le 15 Novembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2008 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Michèle RAGUIN
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01846_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
BAUDRIER-ZARZYCKI (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE) INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2010, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a1
24 novembre 2016
24 novembre 2016
78000 VERSAILLES APPELANT dans le dossier RG 16/ 5529 INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2016, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c8c
9 avril 2015
9 avril 2015
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c18796eb4b74856286f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représentée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1117 Intimé : ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e22eb75782d5f060ee11c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A0220 - N° du dossier [O] Intimée : Madame [N] [O] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 05, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f58474ad0d5ee7d7e5c4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du dossier [O] Intimée : Madame [E] [O] [N] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 146, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Intimés : Monsieur [B] [U] [D] Monsieur [Y] [L] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 152, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167ea2cdc6046d4710fa78
26 mai 2026
26 mai 2026
A0220 - N° du dossier [K] Intimée : Madame [G] [K] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 83, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b74856287f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PARIS, toque : E0440 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 175, pages) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel
Source officiellePage 7 sur 37