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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d396
18 mai 2022
18 mai 2022
[Localité 7] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Henri DE RICHEMONT
Source officielleChambre civile 1-6
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4 avril 2024
4 avril 2024
**************** Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne BERNARD-DUSSAULX de l'AARPI RICHEMONT
Source officielle4ème chambre commerciale
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
LOGISTICOS SILLA SL [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Henri NAJJAR de l'AARPI RICHEMONT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Christophe NICOLAS, du Cabinet RICHEMONT
Source officielleChambre 1-4
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Monsieur [I] [U] demeurant [Adresse 1] ITALIE représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frank FARHANA de l'AARPI RICHEMONT
Source officielleCour d'Appel
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30 juin 2006
30 juin 2006
La société Morgan Stanley reconnaît avoir écrit : "Au cours des trois prochains mois Morgan Stanley... prévoit d'encaisser auprès de LVMH, Richemont ou de facturer à LVMH, Richemont des commissions au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
Adresse 1] [Localité 5] Mme [R] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Assistés par Me Raphaël RICHEMOND
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
dossier que l’employeur a effectué une recherche de reclassement auprès de l’ensemble des filiales du groupe Fareva situées sur le territoire national ainsi qu’auprès de sa filiale américaine située à Richmond
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Enfin, si le siège de l'exploitation de l'EARL Bertrand Pochart n'est pas situé dans la commune de Parpeville où se situent les parcelles en litige mais dans celle voisine de Ribemont, il n'en est distant
Source officielle1ère Chambre
60344e79a2e35b3ea77505f4
3 janvier 2017
3 janvier 2017
sa fille, Mme [Y] [C] [M], [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Raphaël RICHEMOND
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999ba
26 mars 2015
26 mars 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Régine GUEDJ, plaidant pour le cabinet RICHEMONT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13bac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le numéro 310 288 162 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistée de Me Henri DE RICHEMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
. 20220 AREGNO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Chantal Y... épouse ARMENGAUD B... de Richemont
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 04000616 Rep/assistant : l'ASSOCIATION RICHEMONT
Source officielle12e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b75
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000763 Ayant pour avocat plaidant Me Régine GUEDJ substituant Me Henri DE RICHEMONT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle est affectée depuis juin 2009 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Richelot-Lassé " situé à Luchapt (86) et détient en outre des mandats de déléguée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc375e633183e2ee17b52
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Assisté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c83bb820aa60963d8545
24 mai 2012
24 mai 2012
[U], responsable du département propriété intellectuelle du Groupe Richemont, Mme [P], DRH de VCA, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a444
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Syndic le cabinet CRAUNOT ayant son siège 6 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS représentée par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistée de Maître TOUCHARD substituant la SCP de RICHEMONT-BERTHELOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Si le rapport du cabinet Stimulus met également en exergue une souffrance des salariés liée aux nombreux changements intervenus dans le groupe Richemont, il n'en demeure pas moins que le contexte général
Source officiellePage 7 sur 8