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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 1
616308025a67331bacec3c86
29 septembre 2011
29 septembre 2011
DOSSIER RG 11/01461 Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me François ROSSEEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
fonctions de comptabilité; qu'au sein de la société Comptoirs du Monde, Christophe Jean Y... occupe des fonctions importantes puisque le conseil juridique de la société Comptoirs du Monde, le cabinet Rossell
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b25
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J151 et par Me Marine ROGE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la commune de Mouvaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Grande-Synthe, représentée par Me Roels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... et l’association CPaBoSA, représentés par Mes Paul-Guillaume Bala et Justine Roels, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire du Quesnoy a délivré à la
Source officielle16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 19/03557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Emilie RONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bf0
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-87260 ST GENEST SUR ROSELLE représenté par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1120 du 12/ 05/ 2014 accordée par le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juin 2020, 6 janvier 2021, 26 janvier 2021 et 9 mars 2021, la société " Parc éolien Thin Le Moutier ", représentée par Me Balaÿ et Me Roels
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
7 avril 2004
pour limiter l'obligation de la bailleresse Ë prendre en charge la construction du mur coupe-feu, l'arret retient que la clause par laquelle elle s'est engag e Ë faire construire Ë ses frais ce mur, d roge
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société Abeille IARD et Santé, venue aux droits de la société Aviva Assurances, représentée par Me Rogel et Me Mel, avocats, demande à la cour : 1°) d'admettre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e445
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me François ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07901
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
une condition de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ; - le projet est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Val-de-Rosselle
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b9
14 juin 2001
14 juin 2001
A l'arrivée à BIDOS, le 17 mars 1997, il a été constaté qu'une machine "AMSLER ROELL" dont la sangle d'arrimage s'était rompue avait basculé et causé des dommages à d'autres équipements.
Source officielleChambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d39
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/06268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FLACELIERE - Me CHIN-NIN - Me RONNEL
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 12 mai 2024, la société Abeille Iard et Santé (anciennement Aviva Assurances), représentée par Mes Wolf et Rogel, avocats, conclut au rejet de la
Source officielle11e chambre
62c7cb62cb8dca058e3e80e1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Philippe ROGEZ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2603029105dbedc064
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dunkerque, avocat constitué INTIMÉES SARL Flandres Invest prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me François Rosseel
Source officielle6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4ddf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FRANCE) Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SIRET N° 552 052 698 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe ROGEZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062128558704f52e68b3
6 avril 2023
6 avril 2023
[T] [P] aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise et de référé dont distraction au profit de Maître François Rosseel, Avocat aux offres de droit en application de l'article 699 du code de
Source officiellePage 7 sur 9