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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02278_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5bf8
21 avril 2022
21 avril 2022
92200 NEUILLY SUR SEINE Mme [H] [J] épouse [A] 94 rue de l'Assomption 75016 PARIS Représentés par Me Edmond MSIKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0484, substitué à l'audience par Me Ambre RONNEL
Source officielle3e chambre civile
651fa55dc601f08318991767
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'huissier mandaté par les époux [V] a constaté en 2017 que la ventilation mécanique produisait un ronflement continu et audible depuis la pièce principale des époux [V], y compris fenêtres fermées, ce
Source officielle1ère chambre civile A
6036537f8d18e3b475ba0aae
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02888_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 12 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me François Rosseel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Willems de la somme de 2 500
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H], (Pièce n°9 et 9 bis) dans son premier témoignage du 17 avril 2023 précise avoir travaillé « à l'atelier Central 1 de Petite Rosselle. je peux témoigner que j'ai été en contact de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
la garantie de la société Axa France Iard, qui n'était pas tenue de garantir les conséquences d'une réserve à la réception, de surcroît si cette réserve résulte d'un défaut de serrage d'origine des rondelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656b
12 avril 2023
12 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 CNP ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Claire ROZELLE
Source officielleChambre Premier Président
66177db5e5d80f0008c2e97a
10 avril 2024
10 avril 2024
CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 18 décembre 2023 DEMANDERESSE : SAS CONFORBAIE Zone Industrielle [Localité 3] représentée par Me Pascale RONDEL
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X
6253c9a8bd3db21cbdd88f17
20 mars 2007
20 mars 2007
(salon et deux chambres) est décrit par l'huissier qu'ils avaient mandaté comme un gros ronflement et par Monsieur C... dans son rapport déposé le 31 décembre 2003 comme un bourdonnement désagréable coupé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Rosseel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me François Rosseel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Willems de la somme de 2 500
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en date du 11/01/2023, enregistrée sous le n°5121000021 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [W] [F] né le 13 Août 1968 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant, assisté de Me Pascale RONDEL
Source officielle3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fbc
5 avril 2023
5 avril 2023
[Z] [P] épouse [L] [O] [H] [A] [K] [Y] [J] [T] [D] [W] [D] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA Compagnie d'assurance MACIF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055a
27 mars 2013
27 mars 2013
Toutefois, ce recul ne doit pas masquer l'amélioration de la rentabilité du réseau France mesuré au niveau du RONE.
Source officielle1ère Chambre
5fd908b6e42be5a10e1d89e3
30 juin 2020
30 juin 2020
cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCAT CONSEILS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Pascal RONDEL
Source officielle1ère chambre civile A
60361a04dc4f827dedac5d7a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
plaidoiries tenues en audience publique : 22 octobre 2015 Date de mise à disposition : 17 décembre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f9
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbb
26 mars 2002
26 mars 2002
Il résulte de ce qui précède que Mme Y... a été embauchée en qualité de secrétaire, dans le cadre d'un contrat de travail, par MM.Clément et Roynel, agissant au nom de la société Cinévent's en formation
Source officiellePage 7 sur 16