D'AUDIOLOGIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me DEBONNET substituant Me Bernard CHAINTRIER de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Pour autant, Monsieur [F] a de nouveau assigné la société Roussillon Piscines 66 devant la même juridiction et aux même fins d'expertise judiciaire.

03766 N° Portalis DBVK-V-B67-MCCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/03699 APPELANTE : SA FACE LANGUEDOC ROUSSILLON

de la Haute-Garonne, devenue l'URSSAF de Languedoc-Roussillon, à laquelle son contrat de travail a été transféré.

Une note en délibéré, présentée pour les sociétés Saint-Saturnin Roussillon Ferme et Reden Solar, a été enregistrée le 15 décembre 2022.

Il y a donc lieu de condamner l'association les portes du Roussillon à payer à M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur d'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon

Mairie de Canet-en-Roussillon — Caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec la préfecture des Pyrénées-Orientales concernant les agissements de Monsieur

Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées — Communication des normes et des procédures établies aux fins des vérifications sur place de la réalité des dépenses engagées par les bénéficiaires

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DREAL 31) — Communication du rapport du bureau d'étude X, mandaté par la société EDF chargée

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Leygue pour la société Centre Technique de l'Habitat Midi-Roussillon Aude.

- condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon à payer à Monsieur [K] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles.

Par un acte d'engagement du même jour, le lot n° 4 " couverture - étanchéité " a été attribué à la société Face Languedoc Roussillon.

ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUEX CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:17/00976 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [B]

Le 3 octobre 2014, la CARSAT du Languedoc-Roussillon (ci-après la caisse) notifie à l'octroi à compter du 1er avril 2013 d'une pension de réversion avec majoration pour enfants.

HERAULT-No RG 21001024 APPELANT : Monsieur Abdelkader X... ... 34200 SETE Représentant : Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mourad BRIHI substituant Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON