Les servitudes de passage instituées par l'acte de vente du 21 juillet 2011.

A l'appui de ses prétentions sur le fond elle fait valoir : - qu'elle est née sur la parcelle litigieuse et qu'elle justifie par les attestations produites d'une possession continue de la parcelle, n'ayant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Rose Marie C... épouse X... ... défaillante Monsieur Frédéric X... ...

Marie Rose X... a relevé appel de cette décision.

Marie Rose Catherine X...

Ce document rédigé par le juriste de la société, à la demande du président du directoire, intitulé 'synthèse risque du dossier ROME STOCKHOLM', relate, d'une part, les pièces visées par la société ROME

écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome

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Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.

RG 24/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6F dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [U] [J] né le 09 Décembre 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale

.., sur la parcelle no 905 même section même commune appartenant à Madame F... et sur la parcelle no 1078 même section même commune appartenant à la commune de Le Thor, - dit que ce droit de passage sera