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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876d
11 mai 2006
Jean-Charles K... déclarait que Pierre A... avait effectivement repris un trafic de cocaïne sur Fécamp depuis sa sortie de prison.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 2 février 2018 du conseil municipal de Gap en litige ; 3°) de mettre à la charge
Pôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et pour le compte des copropriétaires des [Adresse 15] et [Adresse 16] sis à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Claude
Pôle 1 - Chambre 11
67ef6b0166129746fdd69d33
3 avril 2025
B N° RG 25/01781 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCQY Décision déférée : ordonnance rendue le 1er avril 2025, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
La Châtre-Langlin (Indre) ; 2°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande d'autorisation dans un délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
10e Chambre
616282447a007b88ee1567bc
18 septembre 2013
[E] selon laquelle le scooter lui aurait été donné par la grand mère de Mlle [D] n'a pas de valeur dès lors qu'aucun certificat de vente n'a été établi.
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
Jean-Pierre et C... E... et Mmes A... et B...
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2bd
18 avril 2024
NOEL, Président de chambre, et Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente du chambre, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL
Pôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a188496f
17 octobre 2024
Une jeune fille en scooter a percuté la portière arrière droite du véhicule », qu'au schéma établi par les services de police.
Chambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [N] [Z] [L] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA,
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
En ce qui concerne la compatibilité avec le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) : 7.
3ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ad
5 juillet 2023
[K] -laissé les dépens de déféré à la charge de M. [K] -rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Par acte du 12 mars 2021, M.
6253cb1cbd3db21cbdd8cddb
28 janvier 2009
X... réclame au titre des frais futurs devant restés à sa charge la somme de 2536 € correspondant au coût des bilans et port de semelles orthopédiques tandis que la Compagnie AXA et M.
6253ca9fbd3db21cbdd8b921
6 mars 2008
de quinze jours ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles X... a poursuivi une activité déficitaire ; - faire constater que Monsieur Jean- Gilles X... a laissé, en sa qualité de dirigeant de la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00200_20230329
29 mars 2023
dépôt de la déclaration initiale d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 1er août 2018 par le préfet de la Drôme ; 3°) de mettre une somme de 5 000 euros à la charge
Pôle 1 - Chambre 8
68f31f0647bd0e19a239d53b
17 octobre 2025
qu'elle circulait sur un scooter assuré auprès de la compagnie GMF Assurances au niveau du [Adresse 6].
6253cc17bd3db21cbdd8f165
7 février 2012
Il justifiait de la prise en charge de dépenses directes au profit des enfants, tel un scooter pour Clément, la prise en charge de l'assurance de celui-ci et de son forfait de téléphone portable.
6253cc51bd3db21cbdd8fbf0
2 octobre 2012
C/ Mme Maryse Jeanne Françoise Georgette Y... épouse X...
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Clément-sous-Valsonne d'inscrire l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune à l'ordre du jour du prochain conseil municipal ; 4°) de mettre à la charge
6253cc20bd3db21cbdd8f335
21 mars 2012
né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS
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