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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182af
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Il a ainsi constaté que l'employeur ne produisait aucune pièce justifiant les griefs reprochés au salarié et a retenu que le blâme était le premier élément du scénario constitué par la société SABP pour
Source officielleChambre Sociale
5fca5d96baa43d3ff8ebb78d
6 novembre 2020
6 novembre 2020
contrat de travail était suspendu par les congés, dès lors qu'il était toujours salarié de la SA Alstom Power Systems .
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd988dbd2cc3e7917022e79
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Il était prévu une rémunération annuelle brute de 18.720 € soit 1.407,52 € par mois outre une prime d'intéressement à la bonne marche de l'entreprise (PIBME), ainsi qu'une prime de 13è mois ; la salariée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096fbf9fd47c90a13bf9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une déclaration en date du 26 février 2021, l'association Sab's Connexions a relevé appel de cette décision.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd9a9b20b9aa59de02e407c
13 décembre 2019
13 décembre 2019
En droit, l'article L3142-94 du Code du travail en vigueur lors de l'examen de la demande de la salariée, dispose que "l'employeur peut différer le départ en congé sabbatique dans la limite de six mois
Source officielle17e chambre
6350e52b42150aadff23dd7a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
. » Le 10 juillet 2015, l'employeur a accepté la demande de congé annuel suivi d'une demande de congé sabbatique du salarié pour une durée totale de 11 mois.
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b17
26 avril 2022
26 avril 2022
La Sci Sablex SI acquérait 52 parts pour un montant total de 258.960 €.
Source officielle1ère Chambre
6162776ea2bc6369e8386ce3
16 mai 2013
16 mai 2013
, que la couche doit être stabilisée, que ce sable ne doit pas contenir d'éléments fins ou terreux, que les meilleures performances sont obtenues avec un sable dit "gros", qu' il est recommandé de choisir
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Dans ses dernières conclusions déposées le 14 juin 2011 il demande à la Cour de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant majeur Sabah.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
24 avril 2012
Jacques Y... était depuis le 9 septembre 1971 salarié de la société Bonna sabla au sein de son établissement de Saint Barthélémy d'Anjou.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd988dbd2cc3e7917022e78
15 janvier 2020
15 janvier 2020
permettant de juger l'aptitude ou non du salarié et les éventuels postes qu'il pourrait occuper.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
17 février 2011
/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05564 Ordonnance (No 10/ 02184) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ IM APPELANTE Madame Sabah
Source officielle1ère Chambre
6974a646cdc6046d4789da32
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société Les Sables a déclaré auprès de son assureur le vol de son véhicule [Immatriculation 3], intervenu dans la nuit du 28 au 29 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53e
17 mai 2022
17 mai 2022
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f4f14ec5f96a7da0929
20 octobre 2011
20 octobre 2011
gelées, occasionnant 24 heures d'arrêt sur la ligne de traitement de sable ', qu'une attestation d'un responsable Matières premières TERREAL relatant que des "mottes de sable de taille métrique ont bloqué
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030c
26 février 2013
26 février 2013
APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 Z. I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86947
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Cour : 02/03647 Nature du recours : APPEL Affaire : Sans indication de la nature d'affaires APPELANTE : Mademoiselle Sabah X... représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée de Maître RICHARD, Avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI des Sables est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SCI Foncière de [Localité 16], la SARL Les Sables de [Localité 16] et M.
Source officielle2ème Chambre
65a7843d8121050008662eb2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ordonnance d'injonction de payer du 24 juin 2021, le vice-président du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a condamné M. [F] à payer à M.
Source officiellePage 7 sur 364