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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6035c979498d3f30bd9bd01c
25 février 2016
25 février 2016
Dans l'intervalle, faute d'accord de la SCI Bligny sur sa proposition d'indemnisation, la SADEV 94 a saisi le juge de l'expropriation du Val de Marne, le 12 avril 2013.
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982ea1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur les autres demandes : La SA SADE succombe à la procédure, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.
Source officielle18e Chambre
6162fde93ebbdffcbea6aa01
3 avril 2012
3 avril 2012
été embauché par Monsieur [W] [L] [S] en qualité d'ouvrier forestier dans le cadre d'un premier contrat de travail à durée déterminée saisonnier de six mois à compter du 11 mai 2005, puis par la SARL SADEB
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01052_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Sadek, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à ce qu’il soit enjoint, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, au préfet de la
Source officielle13e chambre
642d1510cb8fa004f57da489
4 avril 2023
4 avril 2023
code de procédure civile, de : - dire que son arrêt doit être interprété comme excluant du calcul du prix des titres de [Localité 8] [Localité 9] automobile toutes sommes versées par POA groupe à la Sadev
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c168
5 juin 2008
5 juin 2008
Saddok X... C / Coralie Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
69785f3ccdc6046d47d6079e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 Madame [J] [S] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 INTIMÉES SADEV
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
qualité d'assureur de la SAS Razel Bec, et de la SMA SA prise en qualité d'assureur des sociétés Franki Fondation et Sefi Intrafor, du groupement Gasap, composé des sociétés Gagneraud Construction Paris, Sade
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd8880a
6 avril 2006
6 avril 2006
No 04/04568 AFFAIRE : Sadak X... C/ S.A.R.L. QUICK PROCESS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ETS Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02977_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Sadek, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00351_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 pris par le préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2dfca0c5f0008399199
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SADEF Représentée par Me Nicolas NARDIS de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- N° 129/23
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Par acte du 28 novembre 2006, la SERM a attrait en la cause la SA SADE aux fins de l'entendre condamner à la relever et garantir de toute condamnation pouvant être prononcée contre elle.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20610_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sous le n°22BX00609 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 sous le n°22TL20609 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Sadek
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20609_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sous le n°22BX00609 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 sous le n°22TL20609 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Sadek
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Et il ajoute « courant 2003 je me suis rendu compte que plusieurs matériels servaient à la construction de la maison de Monsieur X...dont les utilisateurs étaient Pimbat et Satek, je m'en suis aperçu suite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, de Me Cazères substituant Me Mons-Bariaud, représentant la société Socama Ingénierie et celles de Me Hortefeux, représentant la société Sade. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272634
29 juin 2017
29 juin 2017
(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00136 APPELANTE SADEV
Source officielleChambre 4-1
5fda991d4a910729625138a2
14 juin 2019
14 juin 2019
épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2019 à : Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Odile-marie LA SADE
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85951
19 juin 2001
19 juin 2001
Attendu que ladite décision, après avoir exposé que la Caisse Centrale de Crédit Coopératif détenait une participation de 18,12 % dans le capital de la Société Alsacienne de Développement et d'Expansion (SADE
Source officiellePage 7 sur 16