Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 22 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Ali Saidji, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que soit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Ingelaere

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Ingelaere

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji qui indique

Commerce de BOBIGNY - RG n° 2012F00937 APPELANTE EURL LE BEARS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 492 795 299 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fatiha SAADI

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, l'université Paris 8, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Celui-ci était scolarisé en classe de 3ème au collège Sadi Carnot à la date de l'arrêté attaqué, a été inscrit au titre des années 2019 et 2020 au tableau d'honneur de son établissement scolaire, et a

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Sandra MORIN du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 5]

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté Me Nathan MASKHARACHVILI du cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL [4]

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre VAN DER MADE, cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, PARTIE INTERVENANTE M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté Me Saidji, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024 sous le n° 24VE02952, Mme A, représentée par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

.-75010 Paris/ FRANCE Représentés tous deux par par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 SCI AMILCAR Agissant poursuites et diligences de ses représentants

2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015018337 APPELANTE CROUS DE PARIS Etablissement public à caractère administratif [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Ali SAIDJI

MAIF, VENANT AUX LIEUX & DROITS DE LA COMPAGNIE FI LIA-MAIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ali SAIDJI

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 15] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Ali SAIDJI

Totale numéro 2020/044000 du 06/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] e [D] [K] [Localité 7] Représentée par Me Ali SAIDJI

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saïdji et Moreau

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Damien GOVINDARETTY, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE [Adresse 2] représenté par Me DIVINE ZOLA DUDU, substituant Me ALI SAIDJI