Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71f
29 mai 2008
29 mai 2008
00001 Du 29 / 05 / 2008 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 22 novembre 2007 formation de référé SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE " SAEM
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c32
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CFP somme provisoirement arrêtée au 13 octobre 2020 au titre du prêt numéro CRE 7213051 002 ; Condamné M [S] [H] à payer à la SAEM BANQUE SOCREDO la somme de 6 010 579 Fr.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855af
26 octobre 2000
26 octobre 2000
COPIES le ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 00/01799 DÉCISION DE PREMIERE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES d' ORLEANS en date du 07 Avril 2000 Section : Formation de référé ENTRE APPELANTE : SNC SAE
Source officielleChambre sociale
677f67b48c38f76f783033e3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SAE sera déboutée de sa demande de condamnation de Monsieur [B], au titre des frais irrépétibles d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66076bbd03a05db965314
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, entreprise générale ; - la société SAPAC, sous-traitant de la société SAEP pour le lot ravalement, assurée auprès de la société les Mutuelles du Mans ; - la société de métallerie et de tôlerie du
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf3
10 janvier 2012
10 janvier 2012
R.G : 10/04200 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 mai 2010 RG : 2009j1615 ch no SOCIETE LYON PARC AUTO SAEM C/
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60136304b6a782af7b7ef965
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Il s'ensuit que le conseil de prud'hommes de Paris est territorialement compétent pour connaître du litige opposant Mme [O] [D] aux sociétés ORASCOM CONSTRUCTION INDUSTRIES SAE et OCI NV.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91726
24 avril 2014
24 avril 2014
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte notarié des 22 juin et 05 juillet 1993, la SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI) a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f9
26 juin 2009
26 juin 2009
en date du 27 DÉCEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 21 FÉVRIER 2007 rg no 05 / 4165 APPELANTS : Monsieur Franck X... ... ... 97422 SAINT PAUL Représentant : Me Paul SALEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
ARRÊT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(E/S)Monsieur Jean Michel Pio X...29 chemin de Baluffet31300 TOULOUSEreprésenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Courassisté de Me Yves SAEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85108
25 avril 2000
25 avril 2000
Représentés par Maître COUR, avocat au barreau de CHALON SUR SAÈNE, INTIMÉS : Monsieur Joùl Y... ... 71100 CHALON SUR SAÈNE Représenté par Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
Le Groupement d'entreprises SPIE BATIGNOLLES BORIE SAE PERFOREX a déclaré le sinistre à son assureur, la Société SMABTP, laquelle a dénié sa garantie. M.
Source officielleChambre del'Expropriation
5fdd4663668153ae8a8f9579
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Sur l'appel incident de la SAEM LAD-SELA : - Rejeter, à titre principal, l'appel incident de la SAEM LAD-SELA , comme étant irrecevable ; - Rejeter, à titre subsidiaire, l'appel incident de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Thérèse X... ... 97221 LE CARBET représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eustache X... ... 97221 LE CARBET
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
16 novembre 2012
L ANTILLAISE D'EXPERTISE SAE X... Y...
Source officielleCabinet C
635cc3700d69e87f74e6c082
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Faits : Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 2013, la SAEM BANQUE SOCREDO a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92235
2 avril 2015
2 avril 2015
Donner acte à la SAEM SMINA de la résiliation des deux engagements locatifs publicitaires conclus avec la société URBAN OUTDOOR MEDIA pour le terme du 30 août 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89294
4 septembre 2007
4 septembre 2007
la commune), condamné celle-ci à payer à la Société DIJON FINANCE (intervenant aux lieu et place de SDR CENTREST et ci-après nommée SDF) en sa qualité de caution solidaire des prêts souscrits par la SAEM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort des pages 6 et 7 du plan d'aménagement de développement durable de la commune que cette dernière entend renforcer les pôles touristiques Sauze et Super-Sauze, en utilisant notamment des emplacements
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f2
16 avril 2015
16 avril 2015
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte d'huissier en date du 04 Juillet 2014, la SAEM SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE DITE SIC a fait assigner
Source officiellePage 7 sur 106