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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03043_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Enfin, il aurait déclaré à plusieurs reprises et notamment devant la commission d'expulsion le 25 novembre 2020, vouloir emmener son fils avec lui au Sahel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02771_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00911_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Sadek, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros, à verser à leur conseil, soit mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda670
12 octobre 2023
12 octobre 2023
numéro 502 089 485 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Mohamed SADEK
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02897_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02520_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Sadek, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Orne du 5 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de de l'Orne de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06356_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, né le 31 décembre 1984 à Nioro du Sahel (Mali) a fait l'objet d'un contrôle d'identité, le 29 septembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02473_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21325_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
E C, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22177_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 octobre 2023 et le 31 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Sadek, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02667_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B, épouse C, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01271_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de l'homme des Nations Unies exhortant le Mali à mettre un terme à la pratique de l'esclavage ainsi qu'un " certificat administratif " du 11 décembre 2019 établi par le maire de la commune rurale de Sahel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01913_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024 n'ayant pas été communiqué, la société La Boulangerie de l'Hippodrome, représentée par Me Sadek
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00067_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rapporteure publique, - les observations de Me Meunier pour la société Aca Architectes, de Me Roy pour la commune de Bellerive-sur-Allier, de Me Gutton pour la société Eiffage Routes Centre-Est et Me Sadek
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2107425-2107426 du 21 février 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre 4-2
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
[E] [I] et [V] [M]..., nous devions refermer un trou d'hommes de 24 pouces comme on connaissait les problèmes de santé de [E] on ne l'a pas laissé soulever la bride de fermeture, on s'en est occupé sadek
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
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1 décembre 2016
1 décembre 2016
Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PJ/LW APPELANTE Madame [P] [F] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Djamal SADEK
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04372_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 23 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePage 7 sur 8