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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
667fa3820693c2be63c5be95
4 avril 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-23-0000 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] le 20 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [F], [J] [D], représentant : Me Samba
Cour d'Appel
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22 mai 2008
Sabas X...
Pôle 5 - Chambre 2
6162822d7a007b88ee15666d
15 octobre 2010
Considérant que la société Culture Press verse deux contrats, l'un conclu le 4 mars 1996 entre [P] [D] et la société Freestyle Recordings Ltd portant sur des enregistrements figurant dans l'album Samba
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb7cdc6046d47a17540
30 avril 2026
INTIMÉE La société unipersonnelle à responsabilité limitée [J] [Y] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau
69f97be2cdc6046d47a177ef
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4f
6 octobre 2023
ALLIANZ IARD représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 22] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat
Chambre civile 1-6
680b18ca98bcafcb3a63dfd1
24 avril 2025
EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 23/00005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Juge des référés
ORCA_23LY01408_20250110
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_25VE00303_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application des dispositions
Chambre sociale
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5 mai 2022
Mme [L] fait valoir que la caisse n'a pas retenu le montant annuel de ses rémunérations pour calculer sa pension de retraite, la caisse objectant que les règles de calcul du SAMB sont posées par l'article
Sociale E salle 4
65cb1725474256000835c4b9
26 janvier 2024
[K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUN AUX SAMBRE AVESNOIS (SPL TISA) [
Avis
CADA:20164186
3 novembre 2016
sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location et l'installation de classes modulaires provisoires pour le transfert de l'école Maximilien Saba
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75d3cdc6046d4774e022
28 mai 2026
Sur les troubles relatifs à l'envol de sable M. et Mme [H] font état d'envolées du sable depuis la carrière équestre installée par M.
ETRANGERS
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8 avril 2023
[T] [R] né le 04 Avril 1994 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant représenté par Me Samia KHITER
6253cbbdbd3db21cbdd8e22f
15 juin 2011
No 10/ 01919 AFFAIRE : Samuel X... C/ S. A. S.
6253cd94bd3db21cbdd93bcc
10 mai 2017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 10 MAI 2017 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 17/ 00646 Dans l'affaire entre : Samuel X...
ORCA_25DA02311_20260217
17 février 2026
ordonnance ; 2°) d’annuler l’opération d’aménagements programmés (OAP) « Habitat route de Feignies à Maubeuge » du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre
6253cbe8bd3db21cbdd8e965
6 décembre 2011
Samuel X... a donné sa démission à compter du 12 mai 2006.
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab875
17 avril 2024
Ce Salaire Annuel Moyen de Base (SAMB) se distingue du Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison (STMA), correspondant à un seuil de comparaison permettant à l'organisme de protection sociale prestataire
4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
, sans permettre de lecture globale de l'ensemble éolien Sambrès-les Ailles.
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