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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6e
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 05 Août 1982 à LE CREUSOT (71200) ... 69002 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle était affectée auprès du client, la société SAFRAN. La relation de travail est régie par la convention collective "Syntec".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6034888a2a7ed475e034a2ff
23 novembre 2016
23 novembre 2016
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/01371 SA SAFRAN
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur l'intervention de la communauté d'agglomération Paris-Saclay : 2.
Source officielleAvis
CADA:20181146
14 juin 2018
14 juin 2018
demande de communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) le concernant émis dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire demandé par la société Safran
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
SAFRAN CERAMICS, anciennement dénommée S.A HERAKLES et la S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e2cdc6046d473b169e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Malgré cela, les safrans sont restés en place. La société Marsaudon produit une photographie de la base d'un des deux safrans montrant des traces de chocs sur sa base.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, et celles de Me Chevandier, pour l'université Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TOULOUSE et de Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN
Source officielle4e chambre civile
6a1929b4cdc6046d47545dc9
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006771 du 16
Source officielleChambre sociale
5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0
12 juillet 2018
12 juillet 2018
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société SAFRAN HELICOPTER ENGINES anciennement dénommée TURBOMECA [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddd
18 décembre 2014
18 décembre 2014
général : B 14/ 04100 Décision déférée : ordonnance du 16 décembre 2014, à 15h12, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, François Paul du Bois de la Saussay
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdadd1fdf06aa6fd3c64d8e
15 mai 2019
15 mai 2019
[K] à titre de rappel d'indemnité de départ à la retraite ; Statuant à nouveau sur les autres chefs : - Condamne la société Safran aircfaft engine à payer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb759cece1704f574782f
6 avril 2023
6 avril 2023
SAFRAN HELICOPTER ENGINS, anciennement TURBOMECA [Adresse 12] [Localité 5] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, ne saurait être regardée, à elle seule, comme suffisante pour établir le caractère récurrent du sinistre. Par suite, la mesure d'expertise sollicitée par M. et Mme B n'apparaît pas utile. 5.
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PUBLICS MEDITERRANEE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par Mme C et tirée de l'incompétence du signataire du déféré manque en fait et ne saurait donc être accueillie. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0c
5 octobre 2013
5 octobre 2013
général : Q 13/ 03121 Décision déférée : ordonnance du 04 octobre 2013, à 19h29, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny Nous, François Paul du Bois de la Saussay
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b13
5 octobre 2013
5 octobre 2013
général : Q 13/ 03120 Décision déférée : ordonnance du 04 octobre 2013, à 19h27, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny Nous, François Paul du Bois de la Saussay
Source officielleAvis
CADA:20191726
31 décembre 2019
31 décembre 2019
opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Source officiellePage 7 sur 87