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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf1

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Samir.

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe2545000831481c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[X] [K] a été embauché par la société SARI SÉCURITÉ (ci-après société SARI) le 1er juillet 2014 en qualité d'agent de sécurité, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034710d5d284e5f3791a503

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

certaines d'entre elles condamnation de Sati.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89167

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

SAADI A... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e939

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Madame Y... a accusé réception de cette convocation le 4 octobre 2010 alors que le courrier adressé à la société SAMI a été retourné au greffe avec la mention " non réclamé ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebe0

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

La société SAMI et Mme Laura Y... ont reçu notification de ce jugement respectivement les12 et 13 octobre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6af

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Il est soutenu en substance que c'est à tort que la SA ALLIADE HABITAT soutient que le jeune Sami trouble la jouissance des habitants du....

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20586_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20588_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 30 novembre 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20589_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20590_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20643_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20659_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20666_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20672_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20678_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20680_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20698_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20700_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20703_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

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SIREN 378210157Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

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SAVILEM

SIREN 507863256Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SAVIGNARD CARRELAGE

SIREN 938535036Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/07/2026

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SCI LA SAVIGNOISE

SIREN 107875296Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

30/07/2026

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