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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7c
5 mai 2022
5 mai 2022
26 mai 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [L] [U] née le 05 mai 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Ludivine SCHAUSS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9290d41e0057d43e58a
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Madame [N] [T] épouse [J] 25, avenue de la Palmyre 17570 LES MATHES représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f34
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SIFA MARTINIQUE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Marianne SCHEUBER de la SCP SCHEUBER AVOCATS, avocat plaidant au barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01399_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2020 en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions des 6 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03184_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, représenté par Me Schaeffer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'ONF une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1 A
6524ea0f018877831839965f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
FROEHLICH & ASSOCIES, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL ETABLISSEMENTS RAYMOND KREMBEL [Adresse 3] Représentées par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SCHAEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
2 février 2012
l'obtention de l'accord écrit de la cession du crédit bail immobilier au profit de l'acquéreur par BAIL ENTREPRISES, puisque n'avaient pu être obtenus à temps certains documents dont ceux relatif à une SCI SCHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631f478007cf6451ddcc54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Adresse 2] [Localité 9] représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistées de Me JEANNIN Henri avocat au barreau de PARIS - toque P464 plaidant pour la SCP SCHEUBER
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad9
1 juillet 2008
1 juillet 2008
juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (1o Ch) section A.D - RG no 04/16363 APPELANT Monsieur Otmane X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbb
27 novembre 2006
27 novembre 2006
54035 NANCY CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, Monsieur Gérard SCHAMBER
Source officielle2ème Chambre
627df9000d41e0057d43e503
12 mai 2022
12 mai 2022
au siège social Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DEFENSE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340 Représentée par Me Michèle SCHAEFER
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad2a7ef77d000880b419
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBVW-V-B7H-IBI4 Décision déférée à la Cour : 16 Mars 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julien SCHAEFFER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e67c25a97f0381f561b
14 octobre 2014
14 octobre 2014
[Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés par Me Henri JEANNIN de la SCP SCHEUBER JEANNIN ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05078_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2024, 19 décembre 2024 et 30 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme C..., représentés par Me Schaeffer
Source officielleChambre 3-3
5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a
12 décembre 2019
12 décembre 2019
de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Julie SCHAFFUSER
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
titre infiniment subsidiaire : de condamner in solidum les sociétés Valode & Pistre et Associés, Artelia, Korell, Rabot Dutilleul Construction, Enviai SPA, Axima Concept, DS Automotion, Biolume, Schaerer
Source officielleJEX
635b7200b201587f74be0362
27 octobre 2022
27 octobre 2022
janvier 2022 APPELANTE : Madame [F] [W] [I] divorcée [O] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 6], de nationalité française, salariée, domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Michèle SCHAEFER
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9e
18 février 1999
18 février 1999
LES LABORATOIRES PROCTER ET GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE à verser à la SA LABORATOIRES MERCK SCHARP ET BOHME-CHIBRET, une indemnité supplémentaire de 16.000 francs en application de l'article 700 du
Source officielle21e chambre
5fdac226ae592f542450c1ae
23 mai 2019
23 mai 2019
La société Rohde & Scharz Cybersecurity venant aux droits de la société Deny All conclut à la confirmation de l'ordonnance. Elle fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a297
20 novembre 2007
20 novembre 2007
barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, Monsieur Gérard SCHAMBER
Source officiellePage 7 sur 14