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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6033aa5b3f32755e6b2268f9
27 avril 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH NANTERRE N° RG : F 11/03342 Copies exécutoires délivrées à : Me Virna SCHWERTZ
1ère Chambre
DCA_21VE02557_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2021, 20 janvier et 9 mai 2022, la SARL Drom International, représentée par Mes Schultze et Florentin, avocats,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01038_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée sous le n°23BX01038 le 13 avril 2023 et un mémoire enregistré le 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Schontz, demande à la cour : 1°)
DCA_23BX01052_20250311
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée sous le n°23BX01052 le 14 avril 2023 et un mémoire enregistré le 26 juin 2024, Mme A, représentée par Me Schontz, demande à la cour : 1°)
Cour d'Appel
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18 septembre 2019
Angela Vizinho-Joneau la SCP Valerie Desplanques Le dix huit septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
L'immeuble comporte une cour en limite de laquelle se trouve le centre social Albert Schweitzer, qui était la propriété du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02231_20220615
15 juin 2022
B D, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104172 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler
2ème chambre
DCA_21PA00563_20220629
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février, 12 mai et 25 juin 2021, la société BCIMC, représentée par Me Pascal Schultze et Me Perrine Florentin, demande à la
6253c862bd3db21cbdd85216
20 mars 2001
Lavignolle BP 189 33042 BORDEAUX CEDEX CREDIT MUTUEL NORD 1, place Firmin Gautier BP 1533 38025 GRENOBLE CEDEX EDF-GDF DOUAI 664, Bd Schweitzer BP 91 62252 HENIN BEAUMONT CEDEX GENERALE DES EAUX Rue de
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1 juin 2011
Robert SCHMITZ (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02859_20220610
10 juin 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
ORCA_22NC00085_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC00086_20220708
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
ORCA_22NC00087_20220708
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
ORCA_22NC00088_20220708
ORCA_22NC00090_20220708
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC00255_20220901
1 septembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
ORCA_22NC00522_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler
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16 décembre 2015
demeurant... 67000 STRASBOURG représentés par Maître SPIESER, avocat à COLMAR plaidant : Maître Catherine SCHULTZ-MARTIN, avocat à STRASBOURG 5- Monsieur Matthias A...
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4 septembre 2019
No RG 19/00414 No Portalis DBVN-V-B7D-F3M3 Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
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