Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b0b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne INTIMÉE : [9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Yves SCHERER
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Place Saint Denis 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVIL - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fb1
15 mars 2007
15 mars 2007
le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) SARL BBO EXPLOITANT LE RESTAURANT ORTENBERG, prise en la personne de son gérant, non comparant 2, rue des Marocains 67000 STRASBOURG Représentée par Me SCHEUER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f57ecdc6046d4766a2d6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PARIS INTIMÉE : Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cff1c2315e26d1a0b4
29 avril 2025
29 avril 2025
I, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] (LIBAN) [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Charly SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f6
9 février 2012
9 février 2012
le 03 Novembre 1977 à NANCY (54000) ... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles ARGELLIES ET Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Alain SCHEUER
Source officielleChambre 1-5
6967a532cdc6046d47468c75
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 4]/06 Madame [T] [X] représentée et assistée par Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON, plaidant Appelante Monsieur [D] [V] SCI L'AMANDIE représentée par Me Michaela SCHREYER
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fd
1 avril 2008
1 avril 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 123 bis avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f97
16 novembre 2015
16 novembre 2015
représenté par Maître David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Jean-Louis X... ... 30000 NIMES représenté par Maître olivier RAPINI, avocat de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c
25 octobre 2012
25 octobre 2012
l'agriculture PLACE CHAPTAL BT 2 34076 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f90964c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SPIE INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure SCHEYE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108aebf9fd47c90a13a1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole CHAMPIGNY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure SCHEYE
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b44
27 juin 2017
27 juin 2017
, VERNHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielle19e chambre
631987bb51eeae4f1309d3a2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société réplique que la salariée a adhéré au dispositif 'car scheme' qui ne correspond pas à l'attribution d'un véhicule de fonction et que conformément à ce dispositif, son salaire a été impacté à
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92268
10 avril 2015
10 avril 2015
Es-qualité de liquidateur de la SOCIETE REPUTATION FACTORY, dont le siège social est 36, Rue Scheffer 75016 PARIS 76, Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Défaillant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995a81d302277d8e8cc6
22 avril 2022
22 avril 2022
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE demeurant 4 avenue Pierre Scherrer - BP 99 - 89011 AUXERRE CEDEX non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officielleRéférés Commerciaux
67208901d9b5cc5d4430a204
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du tribunal de commerce de Nantes en date du 26 juillet 2023 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL BAPC, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Charly SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93850
16 décembre 2016
16 décembre 2016
es qualité d'administrateur provisoire, nommé à ces fonctions par ordonnance de monsieur le Vice-Président du Tribunal de grande instance de Paris en date du 03 12 15 ayant son siège au 17 Villa Scheffer
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e1
19 juin 2019
19 juin 2019
Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleChambre 1-7
67ef716d8d5c08d4a262e67e
3 avril 2025
3 avril 2025
Rôle N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YW [U] [K] C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Michaela SCHREYER
Source officiellePage 7 sur 17