Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Quant à l'exception d'illégalité du SCoT du Pays de Maurienne : 26.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
) du Pays de Saint-Brieuc au motif, notamment, que le classement retenu en zone UB méconnaitrait les coupures d'urbanisation prévues au SCOT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa60be64d7e510245096
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, dont le modèle de scooter « VESPA » lancé en 1946, et plus récemment en 2006, le modèle « MP3 », qui est un scooter à trois roues, avec deux roues directrices à l'avant.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192d2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
I1 s'agit des bateaux de type Scoot X, Bagou et E-kone fabriqués par la société BAGOU.
Source officielle2e Chambre
61630b6f42de3d260b993271
23 mai 2012
23 mai 2012
SCOOTER SHOES ayant pour associés Messieurs [W] et [B] [R] ainsi que Monsieur [I] [D] pour respectivement 50 %, 25 % et 25 %, et pour gérant le premier d'entre eux, exploite depuis le 1er février 1988
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc42
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Scotts France, a dit que les conséquences financières de l'accident du travail en date du 22 mai 2002 resteront définitivement à la charge de la caisse primaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b6
17 février 2020
17 février 2020
, le scooter se trouvait, à leur arrivée, couché près du bas-côté sur la voie de gauche par rapport au sens de circulation de M.K...
Source officielle1ère Chambre
65b0c0098d0ccf000877e733
23 janvier 2024
23 janvier 2024
WAVE comme prescrites, - fixé au passif de la liquidation de la « SARL » SCOOT WAVE : - la somme de 2.500€ à titre de créance au profit de Monsieur [S] [W] et Monsieur [R] [X] au titre de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'article 9 du code de justice administrative ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'omission à statuer sur le moyen en défense tiré de l'exception d'illégalité du schéma de cohérence territoriale (SCOT
Source officielle3e chambre civile
65aa2761a34ad10008581aa2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] et Mme [M] de l'ensemble de leurs demandes; - débouté la SCP Guilhaume Scott ' [C] de sa demande indemnitaire pour procédure abusive ; - condamné M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
’appartient pas au juge de rechercher l’adéquation du PLU à chaque disposition du SCoT.
Source officielleChambre 4-7
65d485884d65b70008725218
26 janvier 2024
26 janvier 2024
IBS INTERNATIONAL BILINGUAL SCHOOL OF PROVENCE S.A.R.L. IBS CULTURE AND LANGUAGES S.A.R.L. I.B.S SPORT ET LOISIRS S.A.R.L. I.B.S BOARDING S.A.R.L. INTERNATIONAL SCHOOL OF MARSEILLE - ISM S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88e0ad85da04f53a3c03
18 avril 2023
18 avril 2023
LIMITED Société de droit des Îles Vierges Britanniques, agissant poursuite et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit isège - Société REPTON SCHOOL
Source officielle1ère chambre civile A
68676897dd25744ff781d4cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement du 7 mai 2021, le tribunal a débouté la société Jay Ambe de sa demande de résolution/résiliation du contrat de fourniture de scooter pour vice caché, a débouté la SARL Jay Ambe de sa demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1195bbe450008b2d08f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[E] s'appuie principalement sur une expertise amiable contradictoire, la société AVL ayant été convoquée par l'expert et l'examen du scooter ayant eu lieu le 22 septembre 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4d0
26 mai 2017
26 mai 2017
La ville de Paris indique avoir découvert novembre 2010 l'exploitation du nom de domaine scootlib.com proposant une activité de service de location payante de scooter.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00407_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La requête a été communiquée au directeur de l'Institut Mines-Télécom Business School qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2034cdc6046d4747c82a
14 avril 2026
14 avril 2026
B N° RG 26/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBMC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2036cdc6046d4747c876
14 avril 2026
14 avril 2026
B N° RG 26/02060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBMB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2039cdc6046d4747c888
14 avril 2026
14 avril 2026
B N° RG 26/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBL7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
Source officiellePage 7 sur 145
SCHOTT, Tom, Kristen
02/08/2026
Voir →
VIRGINIE SCHOTT
30/07/2026
Voir →
SCI SCHOTT
28/07/2026
Voir →
SCHOTT, Alexandra, Marie-Catherine, CHABA
26/07/2026
Voir →
CAMPANA & SCHOTT FRANCE
24/07/2026
Voir →