A ce titre, les entreprises allouant de telles indemnités doivent " tenir des états de déplacements détaillés afin de pouvoir justifier de leur utilisation " (Cass, soc., 1er février 1996 - SCREG Sud-Ouest

l'étude de sol de 2005 qui avait été manifestement annexée à leur propre acte d'acquisition, acte d'acquisition qui mentionnait d'ailleurs que le bien avait appartenu à la société Albert Cochery et SCREG

Société rappelle également un arrêt de la Cour de cassation du 24 avril 1980 (n°78-13.384), aux termes duquel les circonstances de fait et les usages de la profession contraignaient les salariés de la SCREG

[X] [V] a été imputé à tort à la société JIDEA puisque le contrat de travail de ce salarié avait été légalement transféré dès le 1er septembre 2005 à la société SCREEN DIFFUSION, que les dividendes et

part, d'une télécopie du 19 novembre 1996 dans laquelle la société Jean Lefebvre a reconnu implicitement les livraisons litigieuses en procédant à une ventilation entre les factures dues par la société SCREG

pièces du dossier et il n'est pas contesté que la ligne de tramway T10 traverse la forêt de Meudon qui constitue un réservoir de biodiversité identifié par le schéma régional de cohérence écologique (SCRE