. ************** EXPOSÉ Le 7 mars 2019, [J] [L] a vendu à [E] [Y] un véhicule automobile de marque Seat modèle Ibiza immatriculé EN 637 HA moyennant un prix de 4500 €.

SEPAT prise en la personne de son représentant légal en exercice Le Petrin Ribeïrou [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION

LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 mars 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sedan

Selon acte sous seing privé en date du 17 janvier 1990, la Société SLIBAIL AUTOS a consenti à Monsieur Gilles X... la location avec promesse de vente d'un véhicule de marque SEAT, d'une valeur TTC de 60.353,11

AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de SEDAN

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 14 novembre 2019 par le tribunal de commerce de Sedan au profit de la société Stefatext.

ASSOCIES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 13 février 2023 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège BP 1-Les Salles du Verdon 83630 AUPS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Catherine COHEN SEAT

* * * * * Par ordonnance du 8 juillet 2021 rendue à la requête de l'institution de retraite complémentaire [5], le président du tribunal de commerce de Sedan a enjoint à M.

Par ailleurs, si les maires sont ouverts à la discussion, ils ne sont pas dupes des compétences respectives des candidats au Sénat qui les sollicitent.

L'avis médical motivé établi le 27 décembre 2024 à 11h17 par le Docteur [H] indique que le patient est hypomaniaque, il n'est pas sédaté par le valium bien qu'il dorme la nuit.

judiciaire de la SARL ART'MELL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrice COHEN SEAT de la SELARL

ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier Vu l'instance opposant : SAS SEGAT

DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Sedan

SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 25 novembre 2021 par le Président du TC de SEDAN

[D], chargé des mêmes fonctions auprès de la SELAT qui détient 84,69% du capital de la société FPM, ce qui a conduit à sa mise au placard progressive et à son éviction avant même l'entretien préalable

INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

- sur la demande relative au véhicule SEAT Altéa M. [H] [E] justifie de la souscription au nom de M.