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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91828
3 avril 2014
D'UNE PART : SCI JURIPOLE ... ... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX loco la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES SCI SIMON DELONCA BECERRA
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
A cette occasion, ont été désignés en qualité de mandataires liquidateurs Maître [T] [Z] et la SELAS MJS Partners.
Chambre Prud'homale
69256202bbc24b0cc5e20214
20 novembre 2025
d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS
69256034bbc24b0cc5e1e011
d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS
Pôle 6 - Chambre 11
60351ae7bc5eae4638fb1f12
17 juin 2016
Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/03947 APPELANTE SARL HENG-HENG BOUCHERIE [Adresse 1] représentée par Me Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Martine VAN BEEZEMA
Chambre Sociale
69f43574cdc6046d472cde09
30 avril 2026
DÉFÉRÉE : 21/00954 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 19 Mars 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS
17e chambre
6035060f6d9f303323326924
30 juin 2016
14 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 12/00233 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BAUER ASSOCIATION BELLEMARE
12e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4de
14 novembre 2019
SELAS ALLIANCE, ) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01174 Expéditions exécutoires
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0a8cdc6046d47d98ec5
9 avril 2026
La SELAS MJS Partners a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan, tandis que la SELAS BMA administrateurs judiciaires a été nommée en tant qu'administrateur provisoire.
2ème chambre
69e3113ccdc6046d47a74f88
16 avril 2026
HEXAGON METROLOGY SELAS EGIDE Notifiée par RPVA le : 1 ccc à Me [Localité 1] 1 ccc à Me ZOUANIA SIMEON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69facfa5cdc6046d47bf5100
5 mai 2026
Adresse 1] Société anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
2ème Chambre B
6a226271cdc6046d473929da
4 juin 2026
LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme [P] [R] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alban JARS de la SELAS
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b9cdc6046d4787f238
21 mai 2026
INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS
1ère chambre
DCA_24TL01239_20241024
24 octobre 2024
qui a révélé que Mme B s'est vu délivrer un visa par les autorités portugaises, le 10 janvier 2020, pour une durée de validité de 44 jours entre le 20 janvier et le 4 mars 2020, sous l'identité de Sefora
6253c8c6bd3db21cbdd863cb
21 août 2002
astreinte de 500 francs par jour à compter de la signification de la présente ordonnance, la communication à la S.A JORIANE et à Me GUGUEN, ès-qualités, des polices d'assurance souscrites par la société SECOIA
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1b61cdc6046d47aff3e4
22 avril 2026
- Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a2265e4cdc6046d47397446
RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Me Wilfried POLAERT de la SELAS
Pôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0e9
25 août 2022
Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04382 APPELANT Monsieur [Y] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Assiya BENNEZZAR
Pôle 1 - Chambre 5
69facfb4cdc6046d47bf54d5
représentée par son président, la société ALTICE BLUE TWO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Sylvain JUSTIER de la SELAS
TAXES
6a1a78e6cdc6046d477530fc
28 mai 2026
La SELAS [O] et associés sollicite de voir : - dire la SELAS [O] et associés bien fondée en ses écritures, A titre principal : - infirmer l'ordonnance de taxation rendue par M. le bâtonnier d'Amiens
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