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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7bb9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
septembre 2024 RG :24/00223 [K] [K] NÉE [S] C/ [H] [B] [B] [B] [B] [V] [V] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le à : SCP De Palma Couchet Me Tartanson Selalr
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02793_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet,
Source officielleChambre Commerciale
697328a5cdc6046d4764ca63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'absence de conclusions notifiées au fond, l'équité commande de limiter à 800 euros la somme que devront les appelantes verser à la SARL Mandatum, ès qualités de liquidateur judiciaire ainsi qu'à la SELAL
Source officielle1ère chambre
672f0adf77ab8b3e16ebc437
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 2] [Localité 4] La SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selalr
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49506
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fait antérieurement état d'un déficit de 30 000 euros, le syndicat des copropriétaires a fait une déclaration de sinistre auprès de la CGI, garant financier de la société Tagerim Val de Marne et de la SEGAP
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f0
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Yves-André SEBAUX, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 09 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 25 Avril 2019
Source officielleChambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
anciennement dénommée [12] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu SEGAL
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548a
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Jean et de MOUTON Jeanine De nationalité française, marié, sans emploi Demeurant "Kergadalen" - 29590 ST SEGAL Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître GARET Ronan, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163874f947dd77ae6de0423
3 novembre 2010
3 novembre 2010
deux [Adresse 3] Madame [S] [M] demeurant [Adresse 3] Madame [G] [T] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître SEGALL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abdf379f4722fa1c51ba
4 mai 2010
4 mai 2010
Daniel Fournier, avoué à la Cour et assistée de Maître Claude Segall, avocat au barreau de Paris, Le Groupe Humanis Prévoyance, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
barreau de MARSEILLE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP -, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764 , demeurant [Adresse 1] représentée par la SELALR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444f
21 février 2019
21 février 2019
2016 à la société CHAUSSON MATÉRIAUX que la rencontre de décembre 2015 avait selon ses termes "un but bien arrêté, celui de réaliser une prescription fabricant concernant la couverture en tuile plate SEGALA
Source officielleRéférés
69d74446cdc6046d479c8530
7 avril 2026
7 avril 2026
La selalr [G] [P] et associés, en sa qualité de mandataire liquidateur demande également de lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte à justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
(2ème photographie), ses pétales (3ème photographie) et son pistil (4ème photographie), * le sépale du coquelicot est visible dans la série METAMORPHOSE à la différence de l'oeuvre arguée de contrefaçon
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fc
11 décembre 2007
11 décembre 2007
du 19 mai 2003 Arrêt cour d'appel de Rennes du 27avril 2004 Arrêt Cour de Cassation du 17 Octobre 2006 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Jean Lucien X... ... 29590 ST SEGAL
Source officielleCh. Sociale -Section A
64faba080f624005e653f630
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Portalis DBVM-V-B7H-LXG4 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra MARQUES la SELAL
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac77
7 avril 2025
7 avril 2025
La selals Union MJ, prise en la personne de Me [X], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sola Concept, régulièrement assignée, n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
né le 18 Juillet 1941 à SEGALAS (47410) de nationalité française garagiste.
Source officielleChambre 1-2
69d8a132cdc6046d47bd125e
9 avril 2026
9 avril 2026
solidum à leur payer, la somme de 3 000 euros, chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain Cherfils, membre de la SELALR
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
Cette restitution n'étant pas intervenue, HOLDING a adressé, le 9 août 2006, à la société SEGAP ( plus loin "SEGAP" ), courtier représentant les souscripteurs du LLOYD'S de Londres ( plus loin "le LLOYD'S
Source officiellePage 7 sur 18