D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/221 N° RG 18/19848 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPZB SARL MEDICOOP INTERIM SARL MEDICOOP 66 C/ SASU SELECT

Le centre hospitalier Maurice Selbonne a renoncé à ses conclusions au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il y a lieu de lui en donner acte.

En novembre 2009 la société Seldon s'est rapprochée d'un concurrent de la société Orféor, la société Ciril. La fusion Orféor-Infodette ne s'est pas réalisée.

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Perche pour la société Orange ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président-assesseur ; - et les observations de Me D'Ovidio, pour le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, pour M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Rannou, pour le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.