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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d672cdc6046d4731638f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle fait valoir en substance que : - elle a été autorisée par sa mère à retirer chaque semaine 1.000 euros avec sa carte sur ses comptes au [1] ; - les retraits ont cessé en septembre 2020, sa mère

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a62cdc6046d472f1c73

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] [N], constituant une partie commune, à usage privatif, selon devis n°20230584 de l'entreprise 06 Étanche du 15 mars 2023 et ce, sous astreinte journalière de 150 € devant commencer à courir huit semaines

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2457cdc6046d47e1ca23

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ultérieurement, la durée du travail a été portée à 27 heures par semaine. La salariée était en arrêt de travail à compter du 12 septembre 2022.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f70cdc6046d47045e61

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle exerçait, en dernier lieu ,à temps partiel (150H) à raison de 3 jours par semaine. Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 15 avril 2014.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b1dcdc6046d47f263b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il rapporte depuis une semaine une recrudescence délirante sans francs facteurs déclencheurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b3c9e4ea48318f5af6d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMÉE SAS TRANSPORTS GILLES VALOT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume DE SAINT SERNIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00611_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Le syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03054_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

: semaine 9 : 28 heures mars : semaine 10 : 46 heures mars : semaine 11 : 44 heures mars : semaine 12 : 45,15 heures mars : semaine 13 : 44,30 heures avril : semaine 14 : 46 heures avril : semaine

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035fdf8656c90632dc3fbce

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

, - semaine 16 : 37 heures, - semaine 17 : 36,50 heures, - semaine 18 : 37,25 heures, - semaine 20 : 35,50 heures, - semaine 22 : 40 heures, - semaine 23 : 39,25 heures, - semaine 24 : 37 heures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164732

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

comptes rendus et relevés de décisions concernant les travaux d'élaboration du projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), établis à la suite des réunions avec le cabinet CittaNova dans la semaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034aaad97e34b96a4a2be24

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

une alternance de 2 semaines à cinq jours travaillés et d'une troisième semaine à quatre jours travaillés, avec un jour non travaillé le vendredi de la 3ème semaine ; Lors de la réunion du comité central

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d5cdc6046d47e90862

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

2026 par le Dr [X], indique : 'Monsieur [O] a été réintégré en hospitalisation après avoir présenté des troubles du comportement avec son voisinage duquel il se sent très persécuté depuis plusieurs semaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daad

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

sur deux, les semaines paires, du samedi 20 heures au dimanche 19 heures, tous les milieux de semaine du mardi sortie d'école au mercredi 19 heures et pendant la moitié des vacances scolaires de plus

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d6e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

première semaine des vacances scolaires, alors que les intimés font valoir que la semaine de Noël est la semaine qui inclut le jour de Noël.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d92

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Ce bloc se compose de 5 semaines de congés payés et d'une semaine de temps de recherche, de préparations fondamentales ou de formation. Dans ce dernier cas, cette semaine sera récupérée.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60330c1d29a7297e4cdc6b99

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

 ; mois de novembre, semaine 44, du 2 au 5, total = 51h00 ; semaine 45, du 8 au 10, total = 31h00 ; semaine 46, du 15 au 19, total = 62h00 ; semaine 47, du 22 au 27, total = 62h00 ; semaine 48, du

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf1fcdc6046d478bd5f2

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

: 3h30'; février': semaine 6': 6h30'; semaine 7': 5h30'; semaine 8': 10'h'; semaine 9': 4'h'; mars: semaine 10': 6h30'; semaine 11': 1h30'; semaine 12': 5'h'; semaine 13': 9h30'; avril: semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078d

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

sur deux qui sera, pour tenir compte que le père travaille souvent les fins de semaine et est libre dans la semaine, fixée selon les modalités suivantes : - la semaine où le père aura la résidence,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d2a9048d1fe130448a

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

la 1ère semaine, 17heures supplémentaires la 2ème semaine, 17heures supplémentaires la 3ème semaine, 37heures supplémentaires la 4ème semaine et 37heures supplémentaires la 5ème semaine, alors qu'en retenant

Source officielle

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Dépôts des comptes

SARL SEMONIN

SIREN 820815801GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

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SARL SEMONIN

SIREN 820815801GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

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Dépôts des comptes

SARL SEMONIN

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Modifications et radiations RCS B

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Modification survenue sur l'administration.

09/11/2023

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Modifications et radiations RCS B

SCI MYOTTE - SEMONIN

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Modification survenue sur l'administration.

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