Au terme de la lettre de licenciement en date du 17 mars 2015, il est reproché au salarié d'avoir eu des gestes et des mots déplacés à connotation sexuelle envers deux personnes qui ont fréquenté la salle

B, qui réside au Sénégal ; * une de ses enfants est inhumée au Sénégal ; * si elle avait l'intention de s'établir sur le territoire français, elle aurait sollicité la délivrance d'un visa de long séjour

avait établi son domicile hors du Sénégal.

(devenue Groupe Air Sénégal, exerçant sous l'enseigne Sénégal Airlines) et la Nationale d'Assurances (devenue Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurances des Transports) à relever et garantir

Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [X] [J] soutient qu'elle est française pour être née le 8 décembre 1993 à [Localité 4] (Sénégal) de [D] [E] [J], né le 5 avril 1937 à [Localité 4] (Sénégal), français

tibial Dt (Chir) ; fracture calcanéum G (orthopédique), Fracture plateau tibial G (orthopédique) ; Lésions ligamentaires complexes poignet Dt (orthopédique), Fractures costales Dtes, orthopédiques ; séquelle

était domicilié en France lors de l'accession à l'indépendance du Sénégal.

Cette convention prévoit en son article 1 que le nouvel employeur sera la société Bureau de représentation Pierre Fabre Sénégal à compter du 1er avril 2018.

A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (SENEGAL

la nationalité française pour avoir fixé sa résidence en France à la date de l'indépendance du Sénégal le 20 juin 1960.

[Q] en lien exclusif avec les séquelles de son accident du travail du 9 janvier 2021, - condamner la caisse aux entiers dépens.

(Sénégal). Il a été licencié pour faute lourde le 4 mars 2003.

sexuels, le préjudice lié à l'acte sexuel (libido, perte de capacité physique, frigidité), et la fertilité (fonction de reproduction). (2e Civ., 17 juin 2010, n° 09-15.842).

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

[S] [E], né le 10 décembre 1972 à [Localité 8] (Sénégal), celui-ci étant le fils d'[W] [E], né en 1930 à [Localité 3] (Sénégal), de nationalité française.

9] du Sénégal; Considérant que par un arrêt de ce jour, la cour a jugé que Mme [P] avait perdu la nationalité française lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance; que, dès lors, M.

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [M] [R], en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs [Z] [R] et [P] [R], né le 06.08.1987 à [Localité 1] Senegal

Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [U] [E] soutient qu'elle est française par filiation paternelle pour être née le 2 juin 1995 à [Localité 4] (Sénégal), de [T] [E], né en 1934 à [Localité 4] (Sénégal