CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0da
22 mai 2008
L'usage des locaux et du matériel loué était strictement limité à l'activité de restauration et de snack roulotte.
1ère Chambre
6031e37f5b086f1d052efe99
12 juin 2018
piscine située devant le local à usage de snack bar (lot 35).
3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
2024, la Formation de l'enseignement privé-confédération française démocratique du travail (FEP CFDT), le syndicat national de l'enseignement chrétien-confédération française des travailleurs chrétien (SNEC-CFTC
Chambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e9318b
13 avril 2023
constant que les factures dont le règlement est sollicité par le fournisseur sont établies au nom de «'[S] [I]'», ce qui correspond aux patronyme et prénom de l'appelante, pour un lieu de consommation : «'SNACK
6253ca29bd3db21cbdd8a3dd
19 novembre 2007
continué à occuper la parcelle depuis le début de cette action engagée en 1997, que les redevances payées à la commune attestent uniquement du paiement « d'un droit de place voiture de maraîcher et snack
Chambre 1-7
5fdb04346aeeea9874ef8397
25 avril 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 26 janvier 2012, Madame [G] [M] a donné à bail à Madame [L] [W] épouse [B] un local commercial situé à [Localité 4], à destination de bar, glacier, snack
6253cd0ebd3db21cbdd922a3
15 avril 2015
Pietrina Argentina, la branche d'activité bar-restaurant-snack pour une durée de trois ans, à effet du 1er février 2012, et ont passé une promesse de vente du commerce et des murs sous condition suspensive
Chambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b622
24 janvier 2023
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte authentique du 30 mars 2016, la commune de [Localité 2] a cédé à la SAS Ganaset un fonds de commerce de café, snack, épicerie, situé [
Cabinet B
65a387ca0e553d0008306afd
11 janvier 2024
A R R E T, Par acte authentique du 11 juillet 2008, la Sarl Moemoea a cédé à la société Tamahere, un fonds de commerce de snack-bar exploité au sein d'un immeuble appartenant à la SCI Moemoea dans
5e chambre civile
659e467a553798000884723a
9 janvier 2024
Par acte sous seing privé du 1er mai 2015, Mme [H] [C] aurait donné en location saisonnière à Mme [V] [A] un emplacement de 100m² de ce terrain pour l'exploitation d'un snack- rôtisserie pour la saison
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
Par un mémoire en observation enregistré le 26 novembre 2023, le syndicat national de l'enseignement chrétien-confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC) soutient que les moyens de la
Pôle 5 - Chambre 2
6036a64ab7bea047efd1b2ee
18 septembre 2015
d'aucune physionomie propre et nouvelle ; qu'elles produisent à l'appui de cette argumentation des extraits de divers sites internet dont une représentation d'un modèle de baskets à talon compensé 'sneakers
Rétention Administrative
680c6be18eda960fba78b2fb
25 avril 2025
Je travaillais au snack. Cela fait cinq ans que je suis sorti de prison et que je n'ai pas eu de garde à vue. J'ai été arrêté suite à un contrôle.
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314720
25 avril 2024
[X] [P], client, du 30 août 2019 : 'Je suis client régulier de cette boulangerie / snack à [Localité 5].
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01059_20230510
10 mai 2023
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 février 2021 de la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00533_20220930
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en application de l'article 1235-3 du Code du travail ; - y ajoutant, * lui attribuer le coefficient 700 de la Convention Collective SNEFCCA
63577c9321f86b05a77f6ecf
12 octobre 2022
* * * LA COUR La SAS Oasis a exploité un snack bar dans les locaux du centre Ekwalis en vertu d'un contrat de sous-location du 30 mars 2017.
Chambre civile TGI
62eb616704f9e6e2e9d8971e
22 juillet 2022
grief à la SARL Leo de ne pas lui avoir assuré la jouissance paisible des 15 emplacements de stationnement, de l'accès nord à son local et de l'ouverture de son magasin du fait de l'installation d'un snack
1ère chambre
DCA_21TL02903_20230316
16 mars 2023
B exerçait, à titre individuel, une activité de snack et de bar à chicha dans un établissement situé à Beaucaire (Gard).
Page 7 sur 23